la Ville de Toulouse gère des lieux d'accueil enfants / parents (Laep) dans le cadre des activités de la Direction de la Petite Enfance.Les lieux d'accueil enfants/parents sont des espaces de soutien à la fonction de parents, de rencontre et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents. Des accueillants, professionnels de la Petite Enfance, sont présents et disponibles pour chacun.Lieu(x) d'exécution :Espaces de jeux, d'éveil, d'échanges et d'écoute, les Laep concernés par le présent accord cadre sont :- fourtanier - 10 rue Louis Deffes- 31000 Toulouse ;- tournesol - 117, rue Henri Desbals - 31100 Toulouse ;- borderouge Trois Cocus - 5, rue du Colonel Paul Paillole - 31200 Toulouse.31000 Toulouse.Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) (H.T.).Le montant de dépense annuel estimé est de 82 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0225pa - cb/Hl -Service D'Accompagnement Educatif Et De Prevention Dans Les Lieux D'Accueil Enfants/Parents - annees 2023 A 2027
22v0225pa”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“la Ville de Toulouse gère des lieux d'accueil enfants / parents (Laep) dans le cadre des activités de la Direction de la Petite Enfance.Les lieux d'accueil...”
Brève description
la Ville de Toulouse gère des lieux d'accueil enfants / parents (Laep) dans le cadre des activités de la Direction de la Petite Enfance.Les lieux d'accueil enfants/parents sont des espaces de soutien à la fonction de parents, de rencontre et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents. Des accueillants, professionnels de la Petite Enfance, sont présents et disponibles pour chacun.Lieu(x) d'exécution :Espaces de jeux, d'éveil, d'échanges et d'écoute, les Laep concernés par le présent accord cadre sont :- fourtanier - 10 rue Louis Deffes- 31000 Toulouse ;- tournesol - 117, rue Henri Desbals - 31100 Toulouse ;- borderouge Trois Cocus - 5, rue du Colonel Paul Paillole - 31200 Toulouse.31000 Toulouse.Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) (H.T.).Le montant de dépense annuel estimé est de 82 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la Ville de Toulouse gère des lieux d'accueil enfants / parents (Laep) dans le cadre des activités de la Direction de la Petite Enfance.Les lieux d'accueil...”
Description du marché
la Ville de Toulouse gère des lieux d'accueil enfants / parents (Laep) dans le cadre des activités de la Direction de la Petite Enfance.Les lieux d'accueil enfants/parents sont des espaces de soutien à la fonction de parents, de rencontre et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents. Des accueillants, professionnels de la Petite Enfance, sont présents et disponibles pour chacun.Lieu(x) d'exécution :Espaces de jeux, d'éveil, d'échanges et d'écoute, les Laep concernés par le présent accord cadre sont :- fourtanier - 10 rue Louis Deffes- 31000 Toulouse ;- tournesol - 117, rue Henri Desbals - 31100 Toulouse ;- borderouge Trois Cocus - 5, rue du Colonel Paul Paillole - 31200 Toulouse.31000 Toulouse.Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) (H.T.).Le montant de dépense annuel estimé est de 82 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par unéventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info./Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info./Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type E-Idas, reconnudans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 032-095043 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-095043
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 23v0224
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite Familiale
Adresse postale: 2 Pl Jose Soler Puig
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰