22v0135. Maintenance électricité dans les établissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur

Métropole Nice Côte d'Azur

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ Elec
• EUROP ELEC SAS

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115177
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

a. Le groupement de commandes composé de la Ville de Nice (le coordonnateur) et la Métropole NCA ne concerne que le lot 1.b. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels, cultuels et d'animation de la Ville de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 40 000,00 EUR.- Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la Ville de Nice
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 40 000,00 Eur.Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et métropole NCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1, 2 et 3 : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1, 2 et 3 : Conditions d'exécution sociale :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heures. (Pour le détail cf. Art 10 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 040-115177 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024172
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115177
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupementest la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 70 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière est la suivante :- ville de Nice : 70%.- Métropole Nice Côte d'azur : 30%.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 284 708,42 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 27/12/2023possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/12/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Les performances en matiere de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: europ elec
Numéro d'enregistrement national: 3843424320003
Adresse postale: z.i. 13ème rue 5ème avenue BP 513
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497032400 📞
Courrier électronique: appeldoffres@europelec.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 284 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote D''Azur pour le lot 1
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Source: OJS 2024/S 010-024172 (2024-01-10)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22V0135 Maintenance électricité dans les établissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installations électriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 501 647 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 22V0135_02
Titre: Maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels, cultuels et d'animation de la Ville de Nice
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 40 000,00 €. - Montant maximum : 600 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 259 962,02 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 07/03/2024

Adresse postale: Ville de Nice et Métropole NCA
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 22V0135_03
Titre: Maintenance électricité dans les établissements sportifs de la Ville de Nice
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 40 000,00 €. Montant maximum : 600 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 241 685,04 € HT Date de conclusion du contrat : 07/03/2024

Site principal ou lieu d'exécution:

COTRAITANT : SPIE BUILDING SOLUTIONS 4 avenue Jean Jaurès - TSA 30031 - 69551 FEYZIN Cedex SIRET : 440 055 861 00312 Téléphone : 04 97 28 89 10 Fax : 04 97 28 89 11 bruno.magagnosc@spie.com christophe.lecoeur@spie.com Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 241 685,04 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 07/03/2024.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 22V0135_02
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 259 962 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EUROP ELEC SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ elec sas
Numéro d'enregistrement national: 38434243200034
Adresse postale: Z.I 13ème Rue 5ème Avenue BP 513
Code postal: 06516
Commune postale: Carros
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@europelec.fr 📧
Téléphone: +33 497032400 📞
Fax: +33 497032401 📠
URL: https://europelec.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://europelec.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241 685 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07 mars 2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1-3 route de Grenoble- LE CONNEXIO -06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2024/S 067-199394 (2024-04-03)

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