le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497133774📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115177
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“a. Le groupement de commandes composé de la Ville de Nice (le coordonnateur) et la Métropole NCA ne concerne que le lot 1.b. Le présent contrat pourra être...”
a. Le groupement de commandes composé de la Ville de Nice (le coordonnateur) et la Métropole NCA ne concerne que le lot 1.b. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Source: OJS 2023/S 040-115177 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024172
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115177
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupementest la Ville de...”
le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupementest la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 70 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière est la suivante :- ville de Nice : 70%.- Métropole Nice Côte d'azur : 30%.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 284 708,42 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 27/12/2023possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/12/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2024/S 010-024172 (2024-01-10)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22V0135 Maintenance électricité dans les établissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installations
électriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installations
électriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 40 000,00 €.
- Montant maximum : 600 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 40 000,00 €.
- Montant maximum : 600 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le candidat retenu a proposé un montant
prévisionnel au DQE de : 259 962,02 euro(s) HT
Date de conclusion du contrat : 07/03/2024”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : 40 000,00 €.
Montant maximum : 600 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : 40 000,00 €.
Montant maximum : 600 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 241 685,04 € HT
Date de conclusion du contrat : 07/03/2024”
Site principal ou lieu d'exécution:
“COTRAITANT : SPIE BUILDING SOLUTIONS
4 avenue Jean Jaurès - TSA 30031 - 69551 FEYZIN Cedex
SIRET : 440 055 861 00312
Téléphone : 04 97 28 89 10
Fax : 04 97...”
Site principal ou lieu d'exécution
COTRAITANT : SPIE BUILDING SOLUTIONS
4 avenue Jean Jaurès - TSA 30031 - 69551 FEYZIN Cedex
SIRET : 440 055 861 00312
Téléphone : 04 97 28 89 10
Fax : 04 97 28 89 11
bruno.magagnosc@spie.com christophe.lecoeur@spie.com
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 241 685,04 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 07/03/2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 22V0135_02
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 259 962 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ elec sas
Numéro d'enregistrement national: 38434243200034
Adresse postale: Z.I 13ème Rue
5ème Avenue
BP 513
Code postal: 06516
Commune postale: Carros
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@europelec.fr📧
Téléphone: +33 497032400📞
Fax: +33 497032401 📠
URL: https://europelec.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241 685 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497133774📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours
pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07 mars 2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1-3 route de Grenoble- LE CONNEXIO -06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19
Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 067-199394 (2024-04-03)