le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Nice Côte d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497133774📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0135. Maintenance électricité dans les établissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les entretiens préventifs des installationsélectriques de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca). Il permet également d' assurer la maintenance corrective à la suite de pannes et/ou dysfonctionnements.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de systèmes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et métropole NCA
Description du marché:
“le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupement est la Ville de...”
Description du marché
le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande : Montant minimum : 70 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière est la suivante :- ville de Nice : 70%.- Métropole Nice Côte d'azur : 30%.durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels, cultuels et d'animation de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 40 000,00 EUR.- Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 40 000,00 EUR.- Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la Ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 40 000,00 Eur.Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 40 000,00 Eur.Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2 et 3 : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Conditions d'exécution sociale :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 1, 2 et 3 : Conditions d'exécution sociale :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heures. (Pour le détail cf. Art 10 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Le groupement de commandes composé de la Ville de Nice (le coordonnateur) et la Métropole NCA ne concerne que le lot 1.b. Le présent contrat pourra être...”
a. Le groupement de commandes composé de la Ville de Nice (le coordonnateur) et la Métropole NCA ne concerne que le lot 1.b. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 040-115177 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: metropole nice cote D''Azur pour le lot 1
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0135-maintenance électricité dans les établissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-115177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 70 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en eur (H.T.)cf section vi”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europ elec
Numéro d'enregistrement national: 3843424320003
Adresse postale: z.i. 13ème rue 5ème avenue BP 513
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497032400📞
Courrier électronique: appeldoffres@europelec.fr📧
Fax: +33 497032401 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 708 💰
“le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupementest la Ville de...”
le lot 1 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Le coordonnateur du groupementest la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 70 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière est la suivante :- ville de Nice : 70%.- Métropole Nice Côte d'azur : 30%.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 284 708,42 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 27/12/2023possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/12/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2024/S 010-024172 (2024-01-10)