22s0086 - achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service Police municipale et les services du département Tranquillité publique 2023-2027
la consultation porte sur 8 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0086 - achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service Police municipale et les services du département Tranquillité publique...”
Titre
22s0086 - achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service Police municipale et les services du département Tranquillité publique 2023-2027
22ff-Cp-0067-D
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“la consultation porte sur 8 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé...”
Brève description
la consultation porte sur 8 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de terrain de la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: vêtements de terrain de la Police municipale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations complémentaires: mini Ht / an = 5 000 euros, Maxi Ht / an = 70 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de cérémonie de la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vêtements de cérémonie de la Police municipale
Informations complémentaires: pas de minimum; Maxi Ht / an = 7 500 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de terrain pour Bue (Brigade Urbaine Environnement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vêtements de terrain pour Bue (Brigade Urbaine Environnement)
Informations complémentaires: mini Ht / an = 1 000 euros; maxi Ht / an = 5 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et petits équipements pour la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: matériels et petits équipements pour la Police municipale
Informations complémentaires: mini Ht / an = 2 000 euros; maxi Ht / an = 12 000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gilets pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché: gilets pare-balles
Informations complémentaires: mini Ht / an = 5 000 euros; maxi Ht / an = 55 000 euros
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements Asvp/Eco-Gardes/Gardiens de l'hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vêtements Asvp/Eco-Gardes/Gardiens de l'hôtel de Ville
Informations complémentaires: mini Ht / an = 10 000 euros; Maxi Ht / an = 65 000 euros
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements Médiateurs/Ciraps/Aps/Filtrage/Service civique/saisonniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: vêtements Médiateurs/Ciraps/Aps/Filtrage/Service civique/saisonniers
Informations complémentaires:
“1ère période d'un an : Mini Ht / an = 1 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros.3 périodes suivantes d'un an : Mini Ht / an = 6 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros”
Informations complémentaires
1ère période d'un an : Mini Ht / an = 1 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros.3 périodes suivantes d'un an : Mini Ht / an = 6 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires pour les services du Département Tranquillité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Description du marché: accessoires pour les services du Département Tranquillité publique
Informations complémentaires: pas de minimum ; Maxi Ht /An = 20 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.infoNB : des échantillons sont demandés pour tous les lots (Cf Règlement de la consultation et Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 015-039866 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 938 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“1ère période d'un an : Mini Ht / an = 1 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros. 3 périodes suivantes d'un an : Mini Ht / an = 6 000 euros; Maxi Ht / an = 25...”
Informations complémentaires
1ère période d'un an : Mini Ht / an = 1 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros. 3 périodes suivantes d'un an : Mini Ht / an = 6 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de terrain de la Police municipale
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Adresse postale: zi des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements de cérémonie de la Police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & BALSAN
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de terrain pour Bue (Brigade Urbaine Environnement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gk professional
Adresse postale: 159 Avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériels et petits équipements pour la Police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gilets pare-balles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vêtements Asvp/Eco-Gardes/Gardiens de l'hôtel de Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: société abilis logistique - sas cholet
Adresse postale: 200 Avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vêtements Médiateurs/Ciraps/Aps/Filtrage/Service civique/saisonniers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: accessoires pour les services du Département Tranquillité publique
Nom et adresse du contractant
Nom: société MARCK & BALSAN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement trois fois, soit une durée...”
accord-Cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Montants des DQE : 17 695 euro ht lot 1 - 2 834.91 euro ht lot 2 - 2 623.63 euro ht lot 3 - 3 969 euro ht lot 4 - 24 860 euro ht lot 5 - 55 495.10 euro ht lot 6 et 10 525,49 euro ht lot 8. Le lot no7 " Vêtements Médiateurs/Ciraps/Aps/Filtrage/Service civique/saisonniers " est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2023/S 144-455725 (2023-07-25)