22pr004 - organisation, Animation Et Gestion De L'Accueil De Loisirs Sans Hébergement, L'Accueil Périscolaire Du Soir, Le Conseil Municipal D'Enfants De La Ville Du Pradet

Commune du Pradet

la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire du Soir et Conseil Municipal d'enfants ".Les descriptions de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Appel d'offres passé en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec maximum susceptible d'être commandé par la commune et dans la limite du montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office départemental d'éducation et de Loisirs du Var

Qui ?

• Commune du Pradet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de zones récréatives
Numéro de référence: 23fs-Mp-0246-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de zones récréatives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Pradet
Adresse postale: hôtel de Ville, Parc Cravéro
Code postal: 83220
Commune postale: Le Pradet
Contact
Adresse Internet: http://www.le-pradet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le-pradet.fr 📧
Téléphone: +33 494086947 📞
Fax: +33 494086949 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102340
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).Les variantes ne sont pas autorisées.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Le lundi 4 septembre 2023 (date de rentrée scolaire - date pouvant connaître un ajustement en fonction du calendrier scolaire)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de la rentrée scolaire 2023.Il est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois de façon expresse. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

Description des options:

clauses de réexamen pour: établissement de prix nouveaux, Circonstances exceptionnelles, clause glissante de durée si terme atteint ou si montant maximum atteint

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si le candidat ne fournit pas de Dc1)- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- mandat de chaque cotraitant, en cas de groupement, donnant pouvoir au mandataire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. (Si le candidat ne fournit pas de Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations sur des opérations de montant financier et technique équivalent effectuées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Pradet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830098600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-102340 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337372
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102340
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)sur prise de Rdv auprès du service des marchés publics de la Mairie du Pradet par courriel uniquement (marches-publics@le-pradet.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: office Departemental D'Education Et De Loisirs Du Var
Adresse postale: 38 Rue Picot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 107-337372 (2023-06-01)

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