22pr004 - organisation, Animation Et Gestion De L'Accueil De Loisirs Sans Hébergement, L'Accueil Périscolaire Du Soir, Le Conseil Municipal D'Enfants De La Ville Du Pradet
la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire du Soir et Conseil Municipal d'enfants ".Les descriptions de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Appel d'offres passé en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec maximum susceptible d'être commandé par la commune et dans la limite du montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pr004 - organisation, Animation Et Gestion De L'Accueil De Loisirs Sans Hébergement, L'Accueil Périscolaire Du Soir, Le Conseil Municipal D'Enfants De La...”
Titre
22pr004 - organisation, Animation Et Gestion De L'Accueil De Loisirs Sans Hébergement, L'Accueil Périscolaire Du Soir, Le Conseil Municipal D'Enfants De La Ville Du Pradet
23fs-Mp-0246-N
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Produits/services: Services de zones récréatives📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire du Soir et Conseil Municipal d'enfants ".Les descriptions de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Appel d'offres passé en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec maximum susceptible d'être commandé par la commune et dans la limite du montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire du Soir et Conseil Municipal d'enfants ".Les descriptions de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Appel d'offres passé en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec maximum susceptible d'être commandé par la commune et dans la limite du montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de la rentrée scolaire 2023.Il est reconductible 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de la rentrée scolaire 2023.Il est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois de façon expresse. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen pour: établissement de prix nouveaux, Circonstances exceptionnelles, clause glissante de durée si terme atteint ou si montant maximum atteint”
Description des options
clauses de réexamen pour: établissement de prix nouveaux, Circonstances exceptionnelles, clause glissante de durée si terme atteint ou si montant maximum atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si le candidat ne fournit pas de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si le candidat ne fournit pas de Dc1)- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- mandat de chaque cotraitant, en cas de groupement, donnant pouvoir au mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. (Si le candidat ne fournit pas de Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations sur des opérations de montant financier et technique équivalent effectuées au cours des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Pradet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).Les variantes ne sont pas autorisées.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Le lundi 4 septembre 2023 (date de rentrée scolaire - date pouvant connaître un ajustement en fonction du calendrier scolaire)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 035-102340 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-102340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-09ao
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: office Departemental D'Education Et De Loisirs Du Var
Adresse postale: 38 Rue Picot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)sur prise de Rdv auprès du service des marchés publics de la...”
dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)sur prise de Rdv auprès du service des marchés publics de la Mairie du Pradet par courriel uniquement (marches-publics@le-pradet.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 107-337372 (2023-06-01)