22n0668 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 5 du tramway - travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances et dégagement des emprises

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement.(pour le détail : article 1.1 du Règlement de Consultation). Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T5.Les détails de l'objet du marché sont dans la section Vi.3) "Informations complémentaires" dans cet AAPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP'TP
• Gagneraud construction SAS

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-01-26	Informations complémentaires
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050558
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

a. Objet du contrat : Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement. Ces travaux concernent notamment : - fourniture et pose de clôtures tous types, - espaces verts (abattage, transplantation, protection, etc.) - dépose de mobiliers urbains tous types, - dépose et déconstruction en zones privatives, - signalisation de police et marquage au sol, - dépose de signalisations lumineuses de trafic et vidéo surveillance, - dépose d'éclairage public, - terrassements, remblais et couches de forme, - mise en oeuvre d'enrobés, - déconstruction de chaussées et trottoirs, - réfections de trottoirs, - déconstructions diverses, - maçonnerie et petit génie civil, - génie civil, - bordures et pavés, - restitutions riveraines, - génie civil pour réseaux secs et humides, - reconnaissance réseaux, - déconstruction de bâtiments, locaux et maisons, - planche d'échantillon. Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T5.B. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme :https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 750 000,00 EUR.- Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d' affaires moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 15 000 000 d'euros hors taxes

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Ci-dessous les qualifications et les libellés :- fNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante.- FNTP 211 : Démolition par engin mécanique.- FNTP 212 : Déconstruction sélective.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain.- FNTP 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol - profondeur inférieur ou égal à 30m.- FNTP 2422 : Micropieux - autres types de micropieux.- FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques.- FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50m hors nappe phréatique.- FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inférieur ou égal à 600mm.- FNTP 651 : Eclairage public - travaux neufs.- FNTP 681 : Pose de fourreaux - pose de tube PVC télécom lst.- fntp 7641 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection avec fouille.- FNTP 7642 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection sans fouille.- Qualipaysage E140 : Elagage, abattage, essouchement.- Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante.- liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie (Article 5.1 du Ccap): Par application de l'article R2191-32 du code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R2191-36.Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.En application de l'arrêté du 22 mars 2019 la garantie à première demande et la caution solidaire doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix révisables.- Avance (Article 5.2 du Ccap): Pour le versement et le remboursement de l'avance, chaque bon de commande est considéré comme un contrat distinct. Le taux de l'avance sera limité à 10% du montant du bon de commande considéré. Le versement et le remboursement de l'avance respecteront les dispositions du CCP.- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales (cf.détails dans l'article 8.4.13 du Ccap):"L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 800 heures par période de 2 ans"

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 018-050558 (2023-01-20)

Informations complémentaires (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063211
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-050558
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2023/S 022-063211 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450463
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 055 477,05 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 13/07/2023sous-traitance : Sous-Traitant : ANDRIAX- prestations sous-traitées : Travaux de géodétection- montant sous-traitance : 13 000,00 EUR HtSous-Traitant : dalkia electrotechnics sas- prestations sous-traitées : Travaux d'éclairage public, caméra et signalisation lumineuse de trafic- montant sous-traitance : 1 000 000,00 EUR HtSous-Traitant : garrone techtura- prestations sous-traitées : Travaux de désamiantage- montant sous-traitance : 900 000,00 EUR HtSous-Traitant : IDVERDE- prestations sous-traitées : Travaux d'espaces verts et clôtures- montant sous-traitance : 650 000,00 EUR HtSous-Traitant : sas keller fondations speciales- prestations sous-traitées : Travaux de pieux- montant sous-traitance : 500 000,00 EUR HtSous-Traitant : VIALIS- prestations sous-traitées : Travaux de déconstruction- montant sous-traitance : 205 000,00 EUR HtModalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: europ'Tp
Adresse postale: 20 Chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: gagneraud construction sas
Adresse postale: 198 Chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Valeur totale du marché: 7 055 477 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/07/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 141-450463 (2023-07-20)

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