22n0668 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 5 du tramway - travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances et dégagement des emprises
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement.(pour le détail : article 1.1 du Règlement de Consultation). Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T5.Les détails de l'objet du marché sont dans la section Vi.3) "Informations complémentaires" dans cet AAPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0668 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 5 du tramway - travaux préparatoires, accompagnement, travaux de...”
Titre
22n0668 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 5 du tramway - travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances et dégagement des emprises
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement.(pour le détail : article 1.1 du Règlement de Consultation). Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T5.Les détails de l'objet du marché sont dans la section Vi.3) "Informations complémentaires" dans cet AAPC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 750 000,00 EUR.- Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction)...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 750 000,00 EUR.- Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
“les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d' affaires moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 15 000 000 d'euros hors taxes” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Ci-dessous les qualifications et les libellés :- fNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante.- FNTP 211 : Démolition par engin mécanique.- FNTP 212 : Déconstruction sélective.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain.- FNTP 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol - profondeur inférieur ou égal à 30m.- FNTP 2422 : Micropieux - autres types de micropieux.- FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques.- FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50m hors nappe phréatique.- FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inférieur ou égal à 600mm.- FNTP 651 : Eclairage public - travaux neufs.- FNTP 681 : Pose de fourreaux - pose de tube PVC télécom lst.- fntp 7641 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection avec fouille.- FNTP 7642 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection sans fouille.- Qualipaysage E140 : Elagage, abattage, essouchement.- Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante.- liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie (Article 5.1 du Ccap): Par application de l'article R2191-32 du code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie (Article 5.1 du Ccap): Par application de l'article R2191-32 du code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R2191-36.Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.En application de l'arrêté du 22 mars 2019 la garantie à première demande et la caution solidaire doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix révisables.- Avance (Article 5.2 du Ccap): Pour le versement et le remboursement de l'avance, chaque bon de commande est considéré comme un contrat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix révisables.- Avance (Article 5.2 du Ccap): Pour le versement et le remboursement de l'avance, chaque bon de commande est considéré comme un contrat distinct. Le taux de l'avance sera limité à 10% du montant du bon de commande considéré. Le versement et le remboursement de l'avance respecteront les dispositions du CCP.- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales (cf.détails dans l'article 8.4.13 du Ccap):"L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales (cf.détails dans l'article 8.4.13 du Ccap):"L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 800 heures par période de 2 ans"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Objet du contrat : Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et...”
a. Objet du contrat : Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement. Ces travaux concernent notamment : - fourniture et pose de clôtures tous types, - espaces verts (abattage, transplantation, protection, etc.) - dépose de mobiliers urbains tous types, - dépose et déconstruction en zones privatives, - signalisation de police et marquage au sol, - dépose de signalisations lumineuses de trafic et vidéo surveillance, - dépose d'éclairage public, - terrassements, remblais et couches de forme, - mise en oeuvre d'enrobés, - déconstruction de chaussées et trottoirs, - réfections de trottoirs, - déconstructions diverses, - maçonnerie et petit génie civil, - génie civil, - bordures et pavés, - restitutions riveraines, - génie civil pour réseaux secs et humides, - reconnaissance réseaux, - déconstruction de bâtiments, locaux et maisons, - planche d'échantillon. Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T5.B. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme :https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-050558 (2023-01-20)
Informations complémentaires (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0668. Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 5 du tramway - travaux préparatoires, accompagnement, travaux de...”
Titre
22n0668. Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 5 du tramway - travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances et dégagement des emprises
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 018-050558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: 72 mois
Source: OJS 2023/S 022-063211 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-050558
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 750 000,00 EUR.- Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en eur (H.T.)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Tp
Adresse postale: 20 Chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gagneraud construction sas
Adresse postale: 198 Chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 055 477 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 268 000 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 055 477,05 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 13/07/2023sous-traitance :...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 055 477,05 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 13/07/2023sous-traitance : Sous-Traitant : ANDRIAX- prestations sous-traitées : Travaux de géodétection- montant sous-traitance : 13 000,00 EUR HtSous-Traitant : dalkia electrotechnics sas- prestations sous-traitées : Travaux d'éclairage public, caméra et signalisation lumineuse de trafic- montant sous-traitance : 1 000 000,00 EUR HtSous-Traitant : garrone techtura- prestations sous-traitées : Travaux de désamiantage- montant sous-traitance : 900 000,00 EUR HtSous-Traitant : IDVERDE- prestations sous-traitées : Travaux d'espaces verts et clôtures- montant sous-traitance : 650 000,00 EUR HtSous-Traitant : sas keller fondations speciales- prestations sous-traitées : Travaux de pieux- montant sous-traitance : 500 000,00 EUR HtSous-Traitant : VIALIS- prestations sous-traitées : Travaux de déconstruction- montant sous-traitance : 205 000,00 EUR HtModalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/07/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 141-450463 (2023-07-20)