22mc0539aoo - ac-Hz - détection Et Géolocalisation Des Réseaux Enterrés - années 2023 à 2027

Toulouse Métropole

l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol.La réalisation des missions devra être conforme à la norme Nf S70-003 ou équivalent.- Partie 2 : Techniques de détection sans fouille- partie 3 : Géoréférencement des ouvragesles prestations de détection couvrent les domaines suivants :- investigations complémentaires- géoréférencement- mesures de localisation d'un ou plusieurs réseaux- marquage / piquetage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• creat31
• groupement : Genimap mandataire/vrd Tect/Cb Detections/Galile
• Tecnisol

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 22mc0539aoo-Ac-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135813
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes.Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 30/06/2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrataipr : Autorisation d'intervenir près des réseauxhabilitation électrique Basse tensioncertificat en détectioncertification en géoréférencement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres Toulouse Métropole2) Ressources propres Ville de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 046-135813 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523473
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135813
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: groupement : Genimap mandataire/vrd Tect/Cb Detections/Galile
Adresse postale: 13 Che De Piossane
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10078.20 EUR 💰
Nom: creat31
Adresse postale: 31 Av De L'Europe
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Valeur totale du marché: 6925.50 EUR 💰
Nom: tecnisol
Adresse postale: 64 impasse de la Viguerie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Valeur totale du marché: 3 798 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 166-523473 (2023-08-25)

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