l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol.La réalisation des missions devra être conforme à la norme Nf S70-003 ou équivalent.- Partie 2 : Techniques de détection sans fouille- partie 3 : Géoréférencement des ouvragesles prestations de détection couvrent les domaines suivants :- investigations complémentaires- géoréférencement- mesures de localisation d'un ou plusieurs réseaux- marquage / piquetage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0539aoo - ac-Hz - détection Et Géolocalisation Des Réseaux Enterrés - années 2023 à 2027
22mc0539aoo-Ac-Hz”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et...”
Brève description
l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol.La réalisation des missions devra être conforme à la norme Nf S70-003 ou équivalent.- Partie 2 : Techniques de détection sans fouille- partie 3 : Géoréférencement des ouvragesles prestations de détection couvrent les domaines suivants :- investigations complémentaires- géoréférencement- mesures de localisation d'un ou plusieurs réseaux- marquage / piquetage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et...”
Description du marché
l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol.La réalisation des missions devra être conforme à la norme Nf S70-003 ou équivalent.- Partie 2 : Techniques de détection sans fouille- partie 3 : Géoréférencement des ouvragesles prestations de détection couvrent les domaines suivants :- investigations complémentaires- géoréférencement- mesures de localisation d'un ou plusieurs réseaux- marquage / piquetage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 30/06/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrataipr : Autorisation d'intervenir près des réseauxhabilitation électrique Basse tensioncertificat en détectioncertification en géoréférencement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres Toulouse Métropole2) Ressources propres Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes.Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant la commune de Toulouse.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 046-135813 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et...”
Brève description
l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol. La réalisation des missions devra être conforme à la norme Nf S70-003 ou équivalent
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Description du marché:
“l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et...”
Description du marché
l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol. La réalisation des missions devra être conforme à la norme Nf S70-003 ou équivalent
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0590, 23v0384
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement : Genimap mandataire/vrd Tect/Cb Detections/Galile
Adresse postale: 13 Che De Piossane
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10078.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: creat31
Adresse postale: 31 Av De L'Europe
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6925.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tecnisol
Adresse postale: 64 impasse de la Viguerie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 798 💰
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 200 000...”
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 166-523473 (2023-08-25)