22four08 Fourniture de buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des afficheurs électroniques et lumineux, pour le Palais des Sports de Toulon
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22four08 Fourniture de buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des afficheurs électroniques et lumineux, pour le Palais...”
Titre
22four08 Fourniture de buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des afficheurs électroniques et lumineux, pour le Palais des Sports de Toulon
22FOUR08
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Produits/services: Tableaux d'affichage pour les informations sportives📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage pour les informations sportives📦
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Sports - 83000 TOULON
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des afficheurs électroniques...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des afficheurs électroniques et lumineux, pour le Palais des Sports de Toulon.
Les prestations concernent la fourniture et la mise en place de deux buts de baskets motorisés FIBA avec mise en conformité du matériel électronique et lumineux sur les nouveaux buts ainsi que les afficheurs principaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article 16 du CCAP :Clause de réexamen
Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 6.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 6.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Voies de recours : article 8.2 RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 035-098505 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 700 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de
buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des
afficheurs électroniques...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de
buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des
afficheurs électroniques et lumineux, pour le Palais des Sports de Toulon. Les prestations
concernent la fourniture et la mise en place de deux buts de baskets motorisés FIBA avec
mise en conformité du matériel électronique et lumineux sur les nouveaux buts ainsi que
les afficheurs principaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC Signature
Électronique : article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 RC Signature
Électronique : article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Voies de recours : article 8.2 RC
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-098505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 33RL23
Titre:
“22four08 - fourniture de buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des afficheurs électroniques et lumineux, pour le...”
Titre
22four08 - fourniture de buts de basket motorisés, avec prestation accessoire de remise en conformité des afficheurs électroniques et lumineux, pour le Palais des Sports de Toulon
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: casal sport - sports et loisirs sas
Numéro d'enregistrement national: 31026937800157
Adresse postale: 1 rue bleriot zac activeum
Commune postale: Altorf
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pro@casalsport.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 26/06/23.
Le délai...”
la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 26/06/23.
Le délai d'exécution du marché est de 12 semaines à compter de la date de notification du contrat
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Source: OJS 2023/S 124-391169 (2023-06-27)