22344 - Mise à disposition, maintien de navigabilité et maintenance d'aéronefs et de leurs matériels associés au profit du maintien de compétences des pilotes du SIAé

MINARM/AIR/SIAé

Mise à disposition, maintien de navigabilité et maintenance d'aéronefs et de leurs matériels associés au profit du maintien de compétences des pilotes du SIAé. Dans le cadre de l'entrainement des pilotes corps techniques de l'aéronautique (CTA) du 1er degré et des pilotes CTA du 2ème degré, le SIAé souhaite disposer d'avions monomoteurs certifiés EASA afin de pouvoir réaliser les heures de vol. Le titulaire aura à sa charge la mise à disposition de deux avions monomoteur, neufs ou d’occasion, IFR immatriculés EASA (hors carburant) permettant le vol en conditions givrantes connues. Le titulaire devra assurer le suivi de navigabilité, la maintenance, et la fourniture des équipements, des accessoires et de la documentation pilote. La durée du marché sera de 10 ans. Les heures de vol réalisées sur la durée totale du marché seront comprises entre un minimum de 5000 heures et un maximum de 10 000 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DV TECHNIK
• INVESTAIRS

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

Marché comportant plusieurs postes forfaitaires d’une durée de 10 ans, des postes à bons de commande et un poste à provision, avec, sur la totalité du marché, un minimum de 5 000 heures de vol et un maximum de 10 000 heures de vol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: amelie.dessimietti@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128598
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. La durée du marché, ainsi que les éventuelles conditions de sortie du marché à l’initiative du titulaire, pourront faire l’objet de discussions lors des négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 22344MGF0P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand et Cuers-Pierrefeu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la mise à disposition d'avions immatriculés EASA OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la mise à disposition d'avions immatriculés EASA en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 2
Point de contact: Gael GREGOIRE
Téléphone: +33 473425664 📞
Courrier électronique: gael.gregoire@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché, ainsi que les éventuelles conditions de sortie du marché à l’initiative du titulaire, pourront faire l’objet de discussions lors des négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 045-128598 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733233
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-128598
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Ferrand et Pierrefeu

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Nom: Investairs
Adresse postale: Aeroport de lyon bron
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Nom: Dv technik

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Source: OJS 2023/S 233-733233 (2023-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements