Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de bacs roulants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être renouvelé une fois pour une durée d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de lavage et de maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestation de lavage et de maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de livraison et de maintenance des bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: prestation de livraison et de maintenance des bacs roulants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un lot réservé, en vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le lot 5 est un lot réservé en vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours
Pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 031-090399 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires
22054PRP”
Brève description:
“fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maintenance curative
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2205401PRP
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires - lot 1 : Fourniture de bacs roulants”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Adresse postale: 42, Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2205402PRP
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires - lot 2 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte...”
Titre
22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires - lot 2 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: za Plaine d'alsace 7 - avenue de l'europe
Commune postale: Ensihem
Code postal: 68190
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2205403PRP
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires - lot 3 :Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour...”
Titre
22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires - lot 3 :Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2205404PRP
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“22054prp - lot 4 : Prestation de lavage et de maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés, en” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris proprete
Adresse postale: 34, Rue Jean Guyomarc'H - zA Pentaparc
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2205405PRP
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires - lot 5 :Prestation de livraison et de maintenance des bacs roulants”
Titre
22054prp - fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d'apport volontaires - lot 5 :Prestation de livraison et de maintenance des bacs roulants
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“- Date de signature des contrats : 15 mai 2023
- modalités de consultation : Les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la...”
- Date de signature des contrats : 15 mai 2023
- modalités de consultation : Les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - le Creusot cedex
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2023/S 096-295462 (2023-05-16)