2023ao007_fournitures et remplacement de moteurs, entretien des embarcations du port de Saint-Tropez

Ville de Saint-Tropez

la commune de Saint-Tropez souhaite procéder au remplacement des matériels vieillissants de motorisation de la flotte du port et des services communaux, le port de Saint-Tropez souhaite acquérir des moteurs Hors Bords marins pour équiper les embarcations d'intervention du port. La Commune de Saint-Tropez souhaite également formaliser les prestations d'entretien et de dépannage de sa flotte d'embarcations au travers d'un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chantier naval Simons

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de navires ou de bateaux
Numéro de référence: 2023AO007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075377
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes comprenant une partie fixe (Dpgf) et une partie à bons de commandes (Bpu).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée de trois (3) ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.le montant maximum annuel du marché est de 170 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des années suivantes est de 70 000,00 euro(s) (H.T.).Soit un montant total maximum de 380 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel comprend la partie fixe (Dpgf) et la partie à bons de commandes (Bpu).Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère "Critère technique" sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- descriptifs techniques des moteurs et durée de garantie : 50 % de la note " Critère technique " ;- moyens humains et dossiers de compétences des personnes affectées à la réalisation de la mission : 50 % de la note " Critère technique ".Le critère "Délais" sera analysé selon les sous-critères suivants :- fourniture et livraison des moteurs : 50 % de la note " Délais " ;- délais d'intervention : dépannage heures ouvrées et non ouvrées : 50 % de la note " Délais ".Le critère "Prix" sera analysé selon les sous-critères suivants :- fourniture, pose et reprise moteurs (Dpgf) : 70 % de la note " Prix "- entretien (Bpu) : 30 % de la note " Prix "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du marché est de trois (3) ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Description des options:

au sens de l'union Européenne :- prestations similaires ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- reconduction du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Situation économique et financière:

afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Capacité technique et professionnelle:

afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- attestation d'assurance en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique en %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais en %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental en %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-075377 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397084
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-075377
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

montant maximum du marché pour la durée totale : 380 000,00 euro(s) HT dont :- durée initiale : 310 000 euro(s) HT- reconduction expresse : 70 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: chantier Naval Simons
Numéro d'enregistrement national: 39367498100021
Adresse postale: 105 Route du Littoral - bP 131
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494560224 📞
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 125-397084 (2023-06-28)

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