la commune de Saint-Tropez souhaite procéder au remplacement des matériels vieillissants de motorisation de la flotte du port et des services communaux, le port de Saint-Tropez souhaite acquérir des moteurs Hors Bords marins pour équiper les embarcations d'intervention du port. La Commune de Saint-Tropez souhaite également formaliser les prestations d'entretien et de dépannage de sa flotte d'embarcations au travers d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023ao007_fournitures et remplacement de moteurs, entretien des embarcations du port de Saint-Tropez
2023AO007”
Produits/services: Services de remise en état de navires ou de bateaux📦
Brève description:
“la commune de Saint-Tropez souhaite procéder au remplacement des matériels vieillissants de motorisation de la flotte du port et des services communaux, le...”
Brève description
la commune de Saint-Tropez souhaite procéder au remplacement des matériels vieillissants de motorisation de la flotte du port et des services communaux, le port de Saint-Tropez souhaite acquérir des moteurs Hors Bords marins pour équiper les embarcations d'intervention du port. La Commune de Saint-Tropez souhaite également formaliser les prestations d'entretien et de dépannage de sa flotte d'embarcations au travers d'un accord-cadre à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
la commune de Saint-Tropez souhaite procéder au remplacement des matériels vieillissants de motorisation de la flotte du port et des services communaux, le port de Saint-Tropez souhaite acquérir des moteurs Hors Bords marins pour équiper les embarcations d'intervention du port. La Commune de Saint-Tropez souhaite également formaliser les prestations d'entretien et de dépannage de sa flotte d'embarcations au travers d'un accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique en %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais en %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental en %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de trois (3) ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est de trois (3) ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens de l'union Européenne :- prestations similaires ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- reconduction du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes comprenant une partie fixe (Dpgf) et une partie à bons de commandes (Bpu).Le marché prendra effet...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes comprenant une partie fixe (Dpgf) et une partie à bons de commandes (Bpu).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée de trois (3) ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.le montant maximum annuel du marché est de 170 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des années suivantes est de 70 000,00 euro(s) (H.T.).Soit un montant total maximum de 380 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel comprend la partie fixe (Dpgf) et la partie à bons de commandes (Bpu).Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère "Critère technique" sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- descriptifs techniques des moteurs et durée de garantie : 50 % de la note " Critère technique " ;- moyens humains et dossiers de compétences des personnes affectées à la réalisation de la mission : 50 % de la note " Critère technique ".Le critère "Délais" sera analysé selon les sous-critères suivants :- fourniture et livraison des moteurs : 50 % de la note " Délais " ;- délais d'intervention : dépannage heures ouvrées et non ouvrées : 50 % de la note " Délais ".Le critère "Prix" sera analysé selon les sous-critères suivants :- fourniture, pose et reprise moteurs (Dpgf) : 70 % de la note " Prix "- entretien (Bpu) : 30 % de la note " Prix "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 026-075377 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-075377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AO007
Titre:
“fourniture et remplacement de moteurs, entretien des embarcations du Port de Saint-Tropez”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chantier Naval Simons
Numéro d'enregistrement national: 39367498100021
Adresse postale: 105 Route du Littoral - bP 131
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494560224📞
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
“montant maximum du marché pour la durée totale : 380 000,00 euro(s) HT dont :- durée initiale : 310 000 euro(s) HT- reconduction expresse : 70 000,00 euro(s) (H.T.).”
montant maximum du marché pour la durée totale : 380 000,00 euro(s) HT dont :- durée initiale : 310 000 euro(s) HT- reconduction expresse : 70 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 125-397084 (2023-06-28)