2023a02 - mission de contrôle du parc des installations d assainissement non collectif

com de communes de belle ile en mer

marché public de service mission de contrôle du parc des installations d assainissement non collectif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes de belle ile en mer
Adresse postale: haute Boulogne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297318304 📞
Courrier électronique: ccbi@ccbi.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171243&orgAcronyme=h1f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023a02 - mission de contrôle du parc des installations d assainissement non collectif 2023A02”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“marché public de service mission de contrôle du parc des installations d assainissement non collectif”
Valeur estimée hors TVA: EUR 715 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: belle-Ile-En-Mer
Description du marché: mission de contrôle du parc des installations d?assainissement non collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: assainissement non collectif

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): belle-Ile-En-Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appel d'offres. Date indiquée = date prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte bretagne
Adresse postale:
“immeuble Le Newton 3 bis avenue de Belle-Fontaine TSA 71732 35517 Cesson-Sévigné”
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-086246 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de contrôle du parc des installations d assainissement non collectif
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742 380 💰
Description
Description du marché: mission de contrôle du parc des installations d'assainissement non collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur "délai"
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): valeur prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086246

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023A02
Titre:
“missions de contrôle du parc des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes de Belle-Ile-En-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 26 rue Saint rené
Commune postale: Locmine
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 715 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 380 💰
Source: OJS 2023/S 144-456319 (2023-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de traitement pour fosses septiques Services de vidange de puisards ou de...