2023-053

Brest métropole habitat

Conseils et accompagnement en matière de stratégie de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2023-053
Brève description: Conseils et accompagnement en matière de stratégie de communication
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sd3HnkEGXj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sd3HnkEGXj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181787
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)Ou l'ensemble des éléments suivants : la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier : attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidatures seront écartées si : les moyens financiers sont insuffisants.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années,la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sd3HnkEGXj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre n'est pas alloti car porte sur des prestations homogènes ne pouvant être dissociées.Le présent accord cadre est conclu pour un montant maximum de 2 millions d'euros H.T. pour toute la durée de l'accord cadre.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.FINANCEMENT DU MARCHESur fonds propres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2023/S 061-181787 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423934
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181787
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.Le présent accord cadre est conclu pour un montant maximum de 2 millions d'euros H.T. pour toute la durée de l'accord cadre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens du candidat et présentation de l'agence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modèles de documents
Outils de diffusion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: Rivacom
Numéro d'enregistrement national: 41342528100032
Adresse postale: 5-7 RUE JEAN MARIE LE BRIS
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivacom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-423934 (2023-07-11)
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Région:
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