2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux

Ville de Vernon

2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
2023-03-29 Informations complémentaires
2023-09-07 Avis d'attribution de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:
2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140721
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiseries intérieures et extérieures et serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description: menuiseries intérieures et extérieures et serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
Intitulé du lot: plomberie, CVC, chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: plomberie, CVC, chauffage
Intitulé du lot: électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 3
Brève description: électricité courants forts et faibles
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture, sol, faux plafond
Numéro du lot: 4
Brève description: peinture, sol, faux plafond
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: couverture étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clôture
Numéro du lot: 6
Brève description: clôture
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Numéro du lot: 7
Brève description: maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sols aires de jeux
Numéro du lot: 8
Brève description: sols aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le lot no8 : Sols aires de jeux prend effet à compter du 29-08-2023 et prendra fin à la même date que les autres lots de ce marché.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Intitulé du lot: cloisons modulables et planchers techniques tertiaires
Numéro du lot: 9
Brève description: cloisons modulables et planchers techniques tertiaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : -Si tous les prix nécessaires à la bonne exécution des prestations sont prévus au BPU, le devis accepté donnera lieu à l'émission d'un bon de commande qui sera notifié. -Si au minimum un prix nécessaire à la bonne exécution des prestations n'est pas prévu au BPU, celui-ci peut être intégré au devis. Le devis accepté, donnera lieu à l'émission d'un bon de commande valant marché subséquent qui sera notifié
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.une procédure sera lancée à la fin des reconductions afin de permettre une continuité de service
l'Accord-Cadre est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNA et la Ville de Vernon.La Ville de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché. Elle est ainsi chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires des marchés, dans le respect des règles définies par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique et des règles internes de la Ville de Vernon.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assure de sa bonne exécution.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réparties en 9 lot(s)le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en indiquant l'adresse mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe / adresse obsolète / congés du correspondant / ...), de réception du courriel dans ses indésirables...il est par ailleurs, recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'ils bénéficient bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-140721 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197031
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140721
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur a apporté des réponses aux questions des candidats
Source: OJS 2023/S 066-197031 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548034
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: miroiterie vitrerie des mureaux
Adresse postale: 41 rue des fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: allo chauffage normandie
Adresse postale: 6 pre josse
Commune postale: Normanville
Code postal: 27930
Pays: Eure 🏙️
Nom: duval electrictite
Adresse postale: rue Gustave Eiffel Espace Leader
Commune postale: Bois Guillaum
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: afi Décor Peinture
Adresse postale: 37 Boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-19 📅
Nom: dolleans service
Adresse postale: 23 Rue de la Bergerie
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: treuil service
Adresse postale: rte de Jumelle
Commune postale: Rte-de-Jumelle
Code postal: 27220
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: sols jeux entretien
Adresse postale: rte de Thoiry le Poste Blanc
Commune postale: Auteuil
Code postal: 78770
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Commune postale: St Andre-de-L'Eure
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: seine Normandie Agglomération (Sna)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNA et la Ville de Vernon.La Ville de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché. Elle est ainsi chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires des marchés, dans le respect des règles définies par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique et des règles internes de la Ville de Vernon.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assure de sa bonne exécution.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.L'analyse du lot 5 Couverture étanchéité ayant pris du retard, ce lot sera attribué prochainement et un avis d'attribution sera publié après sa notification
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 175-548034 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-719964
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
la valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
la valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: société RENARD - sAS
Numéro d'enregistrement national: 64365079900023
Adresse postale: 428 Rue Jean Monnet
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 232333050 📞
Courrier électronique: contact@renard-sas.fr 📧
Adresse Internet: https://renard.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Analyse du lot 5 Couverture étanchéité ayant pris du retard, cette avis vient compléter l'avis d'attribution numéro 2023/s 175-548034 du 12/09/2023.L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum annuel de 180000 eur ht soit un montant maximum de 720000 eur ht pour 4 ans
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Source: OJS 2023/S 229-719964 (2023-11-23)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager de... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Travaux de couverture et travaux...