2022-20.3 Conception-réalisation Alphonse MAS
Bourg Habitat
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-02 | Avis de marché |
| 2023-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2022-20.3
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rZbLn4pX-X 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078827
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 9 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse Mas à Bourg-en-Bresse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2023-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078827 (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2022-20.3
Brève description:
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rZbLn4pX-X 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078827
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupementd'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires, et l'éventuelle démolition de 30 garages.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse Mas à Bourg-en-Bresse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément aux articles R.2142-16 et R.2142-17 du CCP, le nombre de candidats admis au dialogue est limité à trois par application des critères de sélection des candidatures mentionnés à l'article 10.2 du présent Règlement de Consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078827 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277166
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078827
Numéro JO-S: 90
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition du groupement et pertinence des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer un projet répondant aux besoins exprimés en matière de la qualité urbaine, architecturale, technique et paysagère
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à garantir la bonne exécution du marché appréciée au vu de l'expérience (notamment chantiers, labels, niveau énergétiques atteints, travaux en présence d'amiante, en site occupé)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens proposés pour répondre aux besoins exprimés en matière d'atteinte / amélioration de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures de gestion environnementale que le candidat se propose d'appliquer lors de l'exécution du marché public
Prix (pondération): 20
Source: OJS 2023/S 090-277166 (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277166
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078827
Numéro JO-S: 90
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition du groupement et pertinence des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer un projet répondant aux besoins exprimés en matière de la qualité urbaine, architecturale, technique et paysagère
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à garantir la bonne exécution du marché appréciée au vu de l'expérience (notamment chantiers, labels, niveau énergétiques atteints, travaux en présence d'amiante, en site occupé)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens proposés pour répondre aux besoins exprimés en matière d'atteinte / amélioration de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures de gestion environnementale que le candidat se propose d'appliquer lors de l'exécution du marché public
Prix (pondération): 20
Source: OJS 2023/S 090-277166 (2023-05-05)
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