Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-20.3 Conception-réalisation Alphonse MAS
2022-20.3
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique...”
Brève description
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse Mas à Bourg-en-Bresse
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupementd'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupementd'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires, et l'éventuelle démolition de 30 garages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R.2142-16 et R.2142-17 du CCP, le nombre de candidats admis au dialogue est limité à trois par application des critères de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R.2142-16 et R.2142-17 du CCP, le nombre de candidats admis au dialogue est limité à trois par application des critères de sélection des candidatures mentionnés à l'article 10.2 du présent Règlement de Consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 027-078827 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition du groupement et pertinence des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Capacité à proposer un projet répondant aux besoins exprimés en matière de la qualité urbaine, architecturale, technique et paysagère”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Capacité à garantir la bonne exécution du marché appréciée au vu de l'expérience (notamment chantiers, labels, niveau énergétiques atteints, travaux en...”
Critère de qualité (nom)
Capacité à garantir la bonne exécution du marché appréciée au vu de l'expérience (notamment chantiers, labels, niveau énergétiques atteints, travaux en présence d'amiante, en site occupé)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens proposés pour répondre aux besoins exprimés en matière d'atteinte / amélioration de la performance énergétique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mesures de gestion environnementale que le candidat se propose d'appliquer lors de l'exécution du marché public”
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-20.3
Titre: Conception-réalisation Alphonse MAS
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 090-277166 (2023-05-05)