2023-14

Centre régional œuvres univ scolaires

etudes de faisabilité, programmation et assistance à maitrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-14
Brève description: etudes de faisabilité, programmation et assistance à maitrise d'ouvrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre regional oeuvres univ scolaires
Adresse postale: direction de la Commande Publique - 5 Rue d'arsonval CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574446 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294656&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272807
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les marchés subséquents pourront comprendre tout ou partie des missions : * m 1: Diagnostic - études d'opportunité et faisabilité ;* m 2 : Préprogramme ;* m 3 : Programme fonctionnel, technique et environnemental ;* m 4 : AMO dossier d'expertise ; * m 5 : AMO choix du maître d'oeuvre ou du concepteur-réalisateur ; * m 6 : AMO respect du programme pendant la conception ;
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'étude de faisabilité, de programmation, d'assistance à la passation des contrats de prestations intellectuelles ou conception-réalisation, dans le cadre de projets de construction, réhabilitation ou réaménagement du parc immobilier entrant dans le champ d'intervention du Crous Grenoble Alpes
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations complémentaires:
les marchés subséquents pourront comprendre tout ou partie des missions : * m 1: Diagnostic - études d'opportunité et faisabilité ;* m 2 : Préprogramme ;* m 3 : Programme fonctionnel, technique et environnemental ;* m 4 : AMO dossier d'expertise ; * m 5 : AMO choix du maître d'oeuvre ou du concepteur-réalisateur ; * m 6 : AMO respect du programme pendant la conception ;
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du Crous Grenoble Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir :* la lettre de candidature (formulaire Dc1 remis) ;* une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L 2141-1 à L 241-5 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, le candidat doit en motiver la raison. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir :* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 remis) ; * Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les marchés subséquents comprendront une tranche ferme (Tf) et une ou plusieurs tranches optionnelles (To), selon les besoins de chaque projet, en fonction des missions retenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: direction de la Commande Publique du Crous Grenoble Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences proposées au regard des missions confiées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation de de la méthodologie proposée en réponse aux besoins exprimés (méthodologie d'intervention et d'exécution des différentes missions objet de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des réponses proposées sur les commandes types (réponses technique et méthodologique aux commandes types (prestations témoins))
Qualité des livrables types
Critère de coût (nom): Prix du Bordereau des Prix Unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des 3 commandes types, d'après les cadres de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: crous Grenoble Alpes
Adresse postale: 5 Rue d'arsonval - cS 70187
Commune postale: Grenoble Cedex
Point de contact: Direction de la Commande Publique - M. Castro Stéphane
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en répondant à la présente consultation, les candidats déposeront une offre pour : * l'accord-cadre * le premier marché subséquent no2023-14-a, "Études de faisabilité, programmation et assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation thermique et énergétique de la résidence universitaire du Foyer Etudiant des Alpes"L'Accord-Cadre sera attribué à 3 candidats. Seront ensuite analysés les offres des marchés subséquents des 3 lauréats de l'accord-cadre. Celui des 3 lauréats de l'accord-cadre qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché subséquent 2023-14-a
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun - b.P. 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-272807 (2023-05-04)
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