2023-089

Île de France Mobilités

le présent marché public a pour objet la désignation du maître d'oeuvre en charge du système de transport (désigné moe st) du projet d'extension de la ligne de tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 B - 41 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.totems@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CB0Wgi9ITC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767439
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

les offres selon appréciées selon trois critères pondérés: C1 valeur économique sur 30 points, C2 moyens humains et matériels sur 20 points, C3 valeur technique sur 50 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

les missions confiées au Titulaire portent sur les éléments de missions définies par les articles R.2431-24 et suivant du code de la Commande Publique, ainsi que par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe Iii), auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires.La mission du Titulaire confie au Titulaire.Les parties techniques du présent marché sont les missions dites de base :- aVP : les études d'avant-projet,- pRO : les études de Projet,- aMT : l'assistance apportée à Île-De-France Mobilités pour la passation du ou des contrats de travaux,- vISA : le visa des études d'exécution,- dET : la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,- oPC : ordonnancement pilotage coordination- aor/Gpa : l'assistance apportée à Île-De-France Mobilités lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le contenu des éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique. Il est précisé et complété par le Cctp.Le marché est un marché mono attributaire à mixtes (prix forfaitaires et à prix unitaires). La partie à prix unitaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500keuro(s) HT pour la durée globale. Ce marché comprend une (1) tranche ferme et (3) trois tranches optionnelles

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 132 mois
Informations complémentaires:

les offres selon appréciées selon trois critères pondérés: C1 valeur économique sur 30 points, C2 moyens humains et matériels sur 20 points, C3 valeur technique sur 50 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) avec le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché ainsi que la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement- une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

le candidat veillera à remplir la partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marchéune attestation d'assurance couvrant les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat veillera à remplir la partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Le candidat devra également justifier d'un chiffre d'affaires de plus de 20 M euro(s) HT annuel pour le mandataire du groupement au cours des 3 dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :- effectifs moyens des trois (3) dernières années ainsi que l'importance du personnel d'encadrement ;- une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché.- diplôme d'architecte DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France et/ou copie du diplôme et diplôme d'architecte-paysagiste paysagiste figurant sur la liste des personnes autorisées utiliser ce titre ;- une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Le candidat devra obligatoirement justifier de la présence od'un juriste ;od'un architecte DPLG (architecte diplômé par le gouvernement) dans son équipe et devra ainsi justifier de son inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes au moment de la remise de la candidature ;oet d'un architecte-paysagiste

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation est réservée aux architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no85-384 du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services. L'Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes et à celui des architectes-paysagistes devront être obligatoirement fournie. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : - diplôme d'architecte DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France et/ou copie du diplôme - diplôme d'architecte-paysagiste

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le paiement d'une avance est prévu dans les conditions dans le CCAP. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique. Le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, le garant s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché ouvre droit à acomptes, en application de l'article R.2191-20 du code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'acheteur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public

Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Clause stagiaire Le Titulaire s'engage à réaliser une action en favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle selon les dispositions du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: locaux d'île-de-france Mobilités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 287500078
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, Directeur Général - DGA-FR-FCP-CP - Mme Totems Stéphanie Courriel: stephanie.totems@iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

seront éliminés : (i) les candidats qui ont remis un dossier incomplet (Cf: Article 6.4 du Rc) ou irrégulier si l'entité adjudicatrice décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti ; (ii) les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique.Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats et aux soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

rs : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767439 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: T1 Nanterre-Rueil Marché de maîtrise d'oeuvre Système de Transport (ST)
Numéro de référence: 2023-089
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la désignation du maitre d'oeuvre en charge du système de transport (désigné MOE ST) du projet d'extension de la ligne de tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 495 313 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-089
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-089
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 495 313 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2023-089
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement ARTELIA / INGEROP / RICHEZ ET ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 52600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy Le Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole AGARANT
Courrier électronique: ao-tiu@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 01 77 93 78 99 📞
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 13500359
Adresse postale: 18 rue des Deux gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Frédéric BURTON
Courrier électronique: tu@ingerop.com 📧
Téléphone: 01 49 04 55 00 📞
Nom: Richez associes
Numéro d'enregistrement national: 332 429 398 00040
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Thomas RICHEZ
Courrier électronique: developpement@richezassocies.com 📧
Téléphone: 01 43 38 22 55 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +331 87 03 08 05 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 184-566569 (2024-09-18)

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