2023-089 | Île de France Mobilités | Les marchés publics en France

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Brève description

le présent marché public a pour objet la désignation du maître d'oeuvre en charge du système de transport (désigné moe st) du projet d'extension de la ligne de tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison

Description du marché

les missions confiées au Titulaire portent sur les éléments de missions définies par les articles R.2431-24 et suivant du code de la Commande Publique, ainsi que par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe Iii), auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires.La mission du Titulaire confie au Titulaire.Les parties techniques du présent marché sont les missions dites de base :- aVP : les études d'avant-projet,- pRO : les études de Projet,- aMT : l'assistance apportée à Île-De-France Mobilités pour la passation du ou des contrats de travaux,- vISA : le visa des études d'exécution,- dET : la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,- oPC : ordonnancement pilotage coordination- aor/Gpa : l'assistance apportée à Île-De-France Mobilités lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le contenu des éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique. Il est précisé et complété par le Cctp.Le marché est un marché mono attributaire à mixtes (prix forfaitaires et à prix unitaires). La partie à prix unitaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500keuro(s) HT pour la durée globale. Ce marché comprend une (1) tranche ferme et (3) trois tranches optionnelles

Informations complémentaires

les offres selon appréciées selon trois critères pondérés: C1 valeur économique sur 30 points, C2 moyens humains et matériels sur 20 points, C3 valeur technique sur 50 points

Liste et brève description des conditions

liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) avec le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché ainsi que la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement- une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire

Liste et brève description des critères de sélection

le candidat veillera à remplir la partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marchéune attestation d'assurance couvrant les risques professionnels

le candidat veillera à remplir la partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Le candidat devra également justifier d'un chiffre d'affaires de plus de 20 M euro(s) HT annuel pour le mandataire du groupement au cours des 3 dernières années ;

Liste et brève description des critères de sélection

liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :- effectifs moyens des trois (3) dernières années ainsi que l'importance du personnel d'encadrement ;- une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché.- diplôme d'architecte DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France et/ou copie du diplôme et diplôme d'architecte-paysagiste paysagiste figurant sur la liste des personnes autorisées utiliser ce titre ;- une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

-Le candidat devra obligatoirement justifier de la présence od'un juriste ;od'un architecte DPLG (architecte diplômé par le gouvernement) dans son équipe et devra ainsi justifier de son inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes au moment de la remise de la candidature ;oet d'un architecte-paysagiste

Dépôts et garanties exigés

le paiement d'une avance est prévu dans les conditions dans le CCAP. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique. Le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, le garant s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché ouvre droit à acomptes, en application de l'article R.2191-20 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation est réservée aux architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no85-384 du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services. L'Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes et à celui des architectes-paysagistes devront être obligatoirement fournie. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : - diplôme d'architecte DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France et/ou copie du diplôme - diplôme d'architecte-paysagiste

Conditions d'exécution du contrat

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Clause stagiaire Le Titulaire s'engage à réaliser une action en favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle selon les dispositions du CCAP

seront éliminés : (i) les candidats qui ont remis un dossier incomplet (Cf: Article 6.4 du Rc) ou irrégulier si l'entité adjudicatrice décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti ; (ii) les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique.Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats et aux soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

rs : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation