2023-041 ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES DSI

Aéroports de la Côte d’Azur

Le présent accord cadre multi attributaires concerne la sélection de prestataires pour des prestations IT afin de renforcer les équipes ou assurer des projets spécifiques. Elles couvrent la prestation intellectuelle pour des postes de technicien support, CP, IT, admin Infra, admin réseau, data-scientist et développeur.
3 prestataires seront sélectionnés dans cet AC et seront remis en concurrence à chaque commande.
La procédure de passation de l’AC se déroulera en 2 phases.Dans un 1er temps, une phase de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les ets ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Les informations techniques sont remises à titre indicatif durant cette phase.
L’AC est conclu pour un montant maximum de 675 000€ HT conforme au seuil de procédure en vigueur, sur sa durée totale.Les titulaires ne pourront se prévaloir d’aucun préjudice si ledit montant maximum n’était pas atteint à la fin de la durée max du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023-041
Brève description:
Le présent accord cadre multi attributaires concerne la sélection de prestataires pour des prestations IT afin de renforcer les équipes ou assurer des projets spécifiques. Elles couvrent la prestation intellectuelle pour des postes de technicien support, CP, IT, admin Infra, admin réseau, data-scientist et développeur. 3 prestataires seront sélectionnés dans cet AC et seront remis en concurrence à chaque commande. La procédure de passation de l’AC se déroulera en 2 phases.Dans un 1er temps, une phase de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les ets ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Les informations techniques sont remises à titre indicatif durant cette phase. L’AC est conclu pour un montant maximum de 675 000€ HT conforme au seuil de procédure en vigueur, sur sa durée totale.Les titulaires ne pourront se prévaloir d’aucun préjudice si ledit montant maximum n’était pas atteint à la fin de la durée max du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423904
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
PROCÉDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R.2162-1 à R.2162-3, R2162-4-2°et R.2162-5 à R2162-13, du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet. Publications antérieures relatives à la même consultation : néant. CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SÉLECTIONNES : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés : •Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 60% •Montant de l’offre financière : 40% Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. ACA se réserve la possibilité d’écarter de la négociation les offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées. ACA se réserve le droit de ne pas recourir aux négociations. ACA se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel. Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans le LC remise aux candidats sélectionnés. L’absence d’un de ces éléments pénalisera voire rendra l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme « AIR ACHATS » en vous connectant à votre compte
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre multi attributaires concerne la sélection de prestataires pour des prestations IT afin de renforcer les équipes ou assurer des projets spécifiques. Elles couvrent la prestation intellectuelle pour des postes de technicien support, CP, IT, admin Infra, admin réseau, data-scientist et développeur.
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3 prestataires seront sélectionnés dans cet AC et seront remis en concurrence à chaque commande.
La procédure de passation de l’AC se déroulera en 2 phases.Dans un 1er temps, une phase de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les ets ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Les informations techniques sont remises à titre indicatif durant cette phase.
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L’AC est conclu pour un montant maximum de 675 000€ HT conforme au seuil de procédure en vigueur, sur sa durée totale.Les titulaires ne pourront se prévaloir d’aucun préjudice si ledit montant maximum n’était pas atteint à la fin de la durée max du marché.
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Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Forme du marché : Unitaire.
Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : Non
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.
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Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Décembre 2023
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :
Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Capacité technique et professionnelle:
5.MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 23 /08/2023 à 12 h, délai de rigueur
Lieu de dépôt des candidatures :
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION :
Conformément à l’art. R2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS” : www.achats.nice.aeroport.fr
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
-Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage - Accès par la rue Costes et Bellonte (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
-Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage - Rue Costes et Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique :
A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
6.1 : La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
6.2 : La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
6.3 : Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
6.4 : La fiche d’identité entreprise (document à compléter).
6.5 : Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années en lien avec l’objet du marché comprenant la date (entre 2019 et 2023), le montant du projet (ou une fourchette), le destinataire public ou privé et la description de la référence (prestations exécutées en propre, sous-traitées, lieu) - document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/
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6.6 : Capacités techniques :
Moyens humains (effectifs, organigramme)
Moyens matériels
6.7 : Capacités financières :
Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global et celui des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
6.8 : Démarché Qualité, Sécurité, Environnement :
Système de management certifié (ISO 9001, etc.)
Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de la Sécurité et de l’Environnement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroport de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
PROCÉDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R.2162-1 à R.2162-3, R2162-4-2°et R.2162-5 à R2162-13, du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SÉLECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés :
•Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 60%
•Montant de l’offre financière : 40%
Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
ACA se réserve la possibilité d’écarter de la négociation les offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées.
ACA se réserve le droit de ne pas recourir aux négociations.
ACA se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans le LC remise aux candidats sélectionnés. L’absence d’un de ces éléments pénalisera voire rendra l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme « AIR ACHATS » en vous connectant à votre compte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2023/S 134-423904 (2023-07-11)
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