Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-03
2023-03
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de deux études recommandées par l?anses dans son avis du 26 novembre 2019”
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation d'une étude du métabolisme de dégradation d'un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“pour mettre en oeuvre l'injonction de la décision du Conseil d'etat mentionnée ci-dessus, le Gouvernement a prévu la mise en place d'une étude de...”
Description du marché
pour mettre en oeuvre l'injonction de la décision du Conseil d'etat mentionnée ci-dessus, le Gouvernement a prévu la mise en place d'une étude de métabolisme de dégradation des herbicides sur une VRTH de tournesol cultivé en France afin de vérifier qu'il n'entraîne pas la formation de métabolites spécifiques non pris en compte lors de l?évaluation européenne des substances actives phytopharmaceutiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l'impact de la culture de...”
Titre
réalisation d'une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l'impact de la culture de variétés tolérantes aux herbicides
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le deuxième lot vise à réaliser une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l'impact...”
Description du marché
le deuxième lot vise à réaliser une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l'impact de la culture de variétés tolérantes aux herbicides sur la qualité des eaux. Il s'agit par la mise en place de ce réseau de surveillance de mettre en évidence des différences éventuelles de charge en substances actives et métabolites dans les eaux entre des zones se distinguant par leur taux de présence de variétés tolérantes aux herbicides (élevé ou faible) et de déterminer si le fait de cultiver des VRTH est une pratique qui augmente la contamination des eaux par rapport à une utilisation de variétés non VRTH
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 074-224177 (2023-04-11)