2023/019 - démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon

CA Seine Normandie agglomération

démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-06-20	Informations complémentaires
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Brève description:

démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345425
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023/19 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Léa GARCIA : lgarcia@sna27.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: démolition et désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: démolition et désamiantage
Durée de l'accord: 2 jours
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: phase 1 Terrassement - plateformes - eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: phase 1 Terrassement - plateformes - eaux pluviales
Durée de l'accord: 15 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Attestation Qualibat 1112 - démolition (technicité confirmée) ou équivalent - pour le lot 1attestation Qualibat 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent sous-section 3 - pour le lot 1attestation Qualibat 1312 - terrassements - fouilles (technicité confirmée) ou équivalent, attestation AIPR ou équivalent - pour le lot 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Démolition et désamiantage et des prix unitaires pour le(s) lot(s) Terrassement, plateformes et dépollution. Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Une demande de subvention sera faite auprès du fond vert et du Fnadt.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-345425 (2023-06-05)

Informations complémentaires (2023-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374507
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345425
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-374507 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2023/019 Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon

Valeur totale du marché: 737 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601395
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: parprec metal deconstruction ouest
Adresse postale: rue de la Pierre Gaillarde
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 117 424 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: atura tp
Adresse postale: zi Rue du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Nom: cartier
Valeur totale du marché: 619 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 193-601395 (2023-10-02)

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