2023/019 - démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon

CA Seine Normandie agglomération

démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-05 Avis de marché
2023-06-20 Informations complémentaires
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023/019 - démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Brève description:
“démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: démolition et désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: démolition et désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: phase 1 Terrassement - plateformes - eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Description du marché: phase 1 Terrassement - plateformes - eaux pluviales
Durée de l'accord: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345425 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-345425

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 119-374507 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“2023/019 Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737 276 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345425

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démolition et désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: parprec metal deconstruction ouest
Adresse postale: rue de la Pierre Gaillarde
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 424 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 760 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: phase 1 Terrassement - plateformes - eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atura tp
Adresse postale: zi Rue du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Nom: cartier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 852 💰
Source: OJS 2023/S 193-601395 (2023-10-02)