les travaux de viabilisation de la phase 1 de la ZAC de la prairie ii ont débuté courant 2020, ce qui a permis de procéder à la commercialisation des lots viabilités. La commercialisation de la phase 1 arrivant à son terme, il est nécessaire de procéder à la réalisation des travaux de pré-voirie de la phase 2.
Par délibération en date du 15 décembre 2021, l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a décidé du lancement de la présente consultation, qui a pour objet les travaux de pré-voirie (phase 2a) de la ZAC de la prairie ii.
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
les travaux de viabilisation de la phase 1 de la ZAC de la prairie ii ont débuté courant 2020, ce qui a permis de procéder à la commercialisation des lots viabilités. La commercialisation de la phase 1 arrivant à son terme, il est nécessaire de procéder à la réalisation des travaux de pré-voirie de la phase 2.
Par délibération en date du 15 décembre 2021, l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a décidé du lancement de la présente consultation, qui a pour objet les travaux de pré-voirie (phase 2a) de la ZAC de la prairie ii.
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire, dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement Eu/Ep
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac de la Prairie : Venette/Margny-Les-Compiegne
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tranchée commune / eau potable / réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: basse tension / éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles finaux assainissement Eu/Ep
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no5
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée), - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste...”
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché, - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'amiens:
- un référé précontractuel au plus tard avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'amiens:
- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du cja ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - conseil d'etat, 4 avril 2014, no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 032-081056 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les travaux de viabilisation de la phase 1 de la ZAC de la prairie ii ont débuté courant 2020, ce qui a permis de procéder à la commercialisation des lots...”
Brève description
les travaux de viabilisation de la phase 1 de la ZAC de la prairie ii ont débuté courant 2020, ce qui a permis de procéder à la commercialisation des lots viabilités. La commercialisation de la phase 1 arrivant à son terme, il est nécessaire de procéder à la réalisation des travaux de pré-voirie de la phase 2. Par délibération en date du 15 décembre 2021, l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a décidé du lancement de la présente consultation, qui a pour objet les travaux de pré-voirie (phase 2a) de la ZAC de la prairie ii. La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1427732.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les travaux de viabilisation de la phase 1 de la ZAC de la prairie ii ont débuté courant 2020, ce qui a permis de procéder à la commercialisation des lots...”
Description du marché
les travaux de viabilisation de la phase 1 de la ZAC de la prairie ii ont débuté courant 2020, ce qui a permis de procéder à la commercialisation des lots viabilités. La commercialisation de la phase 1 arrivant à son terme, il est nécessaire de procéder à la réalisation des travaux de pré-voirie de la phase 2. Par délibération en date du 15 décembre 2021, l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a décidé du lancement de la présente consultation, qui a pour objet les travaux de pré-voirie (phase 2a) de la ZAC de la prairie ii. La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement / voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia
Commune postale: Thourotte
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547768.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.35
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assainissement Eu/Ep
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: barriquand sas
Commune postale: Compiègne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 973 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.36
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tranchée commune / eau potable / réseaux secs
Nom et adresse du contractant
Nom: cagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 791 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.37
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: basse tension / éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo hauts de france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178904.48 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.38
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles finaux assainissement Eu/Ep
Nom et adresse du contractant
Nom: sas A3sn
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 295 💰
Source: OJS 2022/S 079-211178 (2022-04-19)