visites techniques approfondies et diagnostics des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Voies Navigables de France

Voies navigables de France

les prestations, objet du présent dossier, concernent : - les contrôles nécessaires à la réalisation des visites détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage : écluse, barrage, digue de canaux, ...), à savoir : - les Visites Techniques Approfondies du génie civil et de la structure : pendant les périodes de mises à sec (Vta) ou pendant les périodes de fonctionnement normal (Vtoo), - les Visites Techniques des parties mobiles d'ouvrage : pendant les périodes de mises à sec (Vtom) ou pendant les périodes de fonctionnement normal (Vtf). - Le recueil d'informations géographiques par drone (relevés et géolocalisation d'ouvrages, d'équipements, recherche des zones de désordres ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• air scanner
• BIEF
• SITES

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: CP22-047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149352&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149352&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731069
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations pourront commencer à partir d'avril 2023 pour une durée de 1 an pour la période ferme ;* Durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.l'estimation du besoin sur 1 année est de 254.000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du besoin sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 1.016.000 euro(s) (H.T.).* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;* L'Exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-047'', après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation,vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 016 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les montants minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :-Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht-Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 016 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Description des options:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les ouvrages de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Voies Navigables de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* La présentation d'une liste des principaux services, relatifs à des prestations similaires au présent dossier, fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent dossier.* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:- qualification OPQIBI pour les domaines suivants : - 1107 : Étude d'ouvrages fluviaux- 1821 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires- pour les prestations de relevés de données par drone aérien :- attestations d'aptitude aux fonctions de télé pilote délivrées par la DGAC ;- attestations d'assurance aéronautiques à jour ;- déclaration d'activité à la DGAC (il est demandé l'accusé de réception de la déclaration d'activité de prise de vues aériennes par drone émis par la Dgac).Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses ressources propres ; * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149352&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149352&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-731069 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342747
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731069
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: sites
Adresse postale: 1 avenue Edouard Belin - immeuble ATRIA
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: bief
Adresse postale: 68 rue de l'aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: air scanner
Adresse postale: 7 rue de la distillerie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59493
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-342747 (2023-06-05)

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