Objet Champ d'application du marché
Titre: Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description: Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36
Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux E.V. / E.U.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Description du marché: Réseaux E.V. / E.U.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Variante exigée : Curage bactériologique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Agrément départemental en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC 36
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme des présents marchés et accords-cadres” Informations complémentaires
“Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de...”
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333023 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa
Adresse postale: 109 rue Ampère
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 060 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux E.V. / E.U.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 544 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 194-549852 (2022-10-04)