le site est composé de 2 bâtiments contigus mais disjoints structurellement une aile Sud perpendiculaire. Les constructions datent de 1991. Le présent marché intègre notamment un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dépassant la réglementation thermique en vigueur. En effet, dans la cadre d'une réhabilitation globale s'applique règlementairement la règlementation thermique globale sur les existants. Le Département fixe comme objectifs l'atteinte et/ou l'obtention de : -la valeur absolue 2030 -20% (locaux de bureaux en Flex Office), du décret tertiaire, -la certification de l'opération au titre du label Bbc-Effinergie rénovation. La date prévisionnelle de notification du marché est Aout 2023 et celle du démarrage des travaux (hors curage) est fixée mi 2024. L'Enveloppe estimée du projet (ensemble des prestations dû au titre du marché de conception-réalisation) est établie à 25.400.000 euro(s) Ht soit 30.480.000 euro(s) (T.T.C.) (valeur décembre 2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“versailles - marché de conception réalisation pour la réhabilitation du site administratif Mermoz
20223143”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“le site est composé de 2 bâtiments contigus mais disjoints structurellement une aile Sud perpendiculaire. Les constructions datent de 1991. Le présent...”
Brève description
le site est composé de 2 bâtiments contigus mais disjoints structurellement une aile Sud perpendiculaire. Les constructions datent de 1991. Le présent marché intègre notamment un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dépassant la réglementation thermique en vigueur. En effet, dans la cadre d'une réhabilitation globale s'applique règlementairement la règlementation thermique globale sur les existants. Le Département fixe comme objectifs l'atteinte et/ou l'obtention de : -la valeur absolue 2030 -20% (locaux de bureaux en Flex Office), du décret tertiaire, -la certification de l'opération au titre du label Bbc-Effinergie rénovation. La date prévisionnelle de notification du marché est Aout 2023 et celle du démarrage des travaux (hors curage) est fixée mi 2024. L'Enveloppe estimée du projet (ensemble des prestations dû au titre du marché de conception-réalisation) est établie à 25.400.000 euro(s) Ht soit 30.480.000 euro(s) (T.T.C.) (valeur décembre 2022)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 - 9 rue de la Patte d'oie 78000 - versailles
Description du marché:
“le site est composé de 2 bâtiments contigus mais disjoints structurellement une aile Sud perpendiculaire. Les constructions datent de 1991. Le présent...”
Description du marché
le site est composé de 2 bâtiments contigus mais disjoints structurellement une aile Sud perpendiculaire. Les constructions datent de 1991. Le présent marché intègre notamment un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dépassant la réglementation thermique en vigueur. En effet, dans la cadre d'une réhabilitation globale s'applique règlementairement la règlementation thermique globale sur les existants. Le Département fixe comme objectifs l'atteinte et/ou l'obtention de : -la valeur absolue 2030 -20% (locaux de bureaux en Flex Office), du décret tertiaire, -la certification de l'opération au titre du label Bbc-Effinergie rénovation. La date prévisionnelle de notification du marché est Aout 2023 et celle du démarrage des travaux (hors curage) est fixée mi 2024. L'Enveloppe estimée du projet (ensemble des prestations dû au titre du marché de conception-réalisation) est établie à 25.400.000 euro(s) Ht soit 30.480.000 euro(s) (T.T.C.) (valeur décembre 2022)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 - Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 - Coût
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 5 conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 5 conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformément à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
1.lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).2.preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.3.déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, de chaque membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet l'acheteur souhaite que l'ensemble des groupements présentent un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 30.000.000 euro(s) (H.T.). L'Acheteur se réverse la possibilité d'écarter les groupements dont l'entreprise générale présentera un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 25.000.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.6.déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché.8.les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Compétences demandéescertificats de qualification professionnelle ou équivalent ou références* permettant de juger de la compétence et cela pour les compétences où il n'y a pas d'obligations règlementaires de titre ou de qualification* Les Références des principaux services et de travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant, la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privéarchitectureinscription à l'ordre des architecteseconomie de la constructionopqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationbet Structureopqibi :1203 : Etude de structures béton complexes1208 : Etude de déconstruction d'ouvrages1212 : étude des corps d'état de clos couvert complexebet Cfo/Cfa/ sécurité incendieopqibi :1406 : étude d'installations électriques complexes1422 : Ingénierie en courants faibles complexes1426 : Etude en vue de l'installation d'infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)2011 : étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïquebet Cvc- gtbopqibi :1311 : Etude de désenfumage mécanique1313 : Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation1322 : Ingénierie en génie climatique courantvrd1304 : Etude de réseaux complexes d'assainissement1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementbet Environnemental, Expertise énergétique-opqibi :1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment1332 : Etude thermique réglementaire " bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire "1904 : Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'étatacoustiqueopqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtimentbimréférences, formations en Bim pour l'architecte, Bet Tce et Entreprise généraleentreprise générale /Travaux de construction Tce Qualibat 2112- maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)qualibat 2212 - béton armé et béton précontrainttraitement de l'amiante (art. R4412-129 du Code du Travail) Qualibat : 1552 ou Afnor Traitement de l'amiante conformément aux exigences fixées par la norme Nf X 46-0109.cadre de réponses Références suivantes, sachant que le nombre de références total devra être de 6 et effectuées au cours des 6 dernières années :-2 références pour l'architecte d'opérations d'importance et complexité équivalentes (réhabilitation de bâtiment tertiaire en site urbain contraint, secteur protégé notamment)-1 référence pour le space-planners en aménagement de locaux tertiaires en flex-office, open-space, agencements innovants-2 références pour l'entreprise générale de travaux d'opérations d'importance et de complexité équivalentes (réhabilitation lourde qualitative avec objectifs performanciels)-1 référence sur un projet similaire pour le ou les Bet présentant les compétences Tce
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, les conditions d'exécution du marché comportent des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail est réservé à l'insertion de publics en difficulté : 6 000 heures sur la durée du marché. Afin que toutes les opportunités puisent être envisagées pour l'insertion professionnelle, l'obligation d'insertion n'est pas limitée à la phase travaux. Elle pourra également concerner la phase conception, un minimum de 5 000 heures restant dédié à la phase travaux
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires et de prestations complémentaires. Il n'est pas prévu de tranches optionnelles ou de reconduction.Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire.La forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. En phase conception le mandataire sera obligatoirement l'entité portant la compétence architecture. En phase réalisation le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale.Critères de sélection des candidatures :Critère 1 : Qualité et pertinence des références au regard :D'Opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, notamment portées par la maîtrise d'oeuvre ou le constructeur ;D'Opérations récentes (livrées il y a moins de 6 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ;D'Opérations de nature et envergure équivalente : rénovation complète et qualitative de bâtiments tertiaires en site urbain contraint à enjeux, en périmètre de protection de monuments historiques, surface de plancher?d'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents et notamment avec labellisation ou certification.Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans la pièce " 2.1- cadre de réponse des références " et du dossier de références illustrées présentant les 6références demandées. Voir article 4.2 du Rc.Critère 2 : Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupementcritère 3 : Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global (cf point 4 de l'article Présentation des candidatures).Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Toutefois, peuvent présenter plusieurs candidatures, en tant que membres de plusieurs groupements, les candidats portant les compétences suivantes : traitement de l'amiante, coordination SSI, acoustique, procédure de labellisation Effinergie rénovation, BIM Conception et Réalisation, BET environnemental, Expertise énergétique, conception bas carbone incluant matériaux biosourcés.Les candidats admis à participer à la phase offres seront conviés à deux visites de sites (Mermoz et Alpha) et à une réunion d'information commune.La date et l'heure de ces visites seront communiquées aux candidats dans le RC (phase offres).A l'issue des visites, il sera remis à chaque candidat ayant participé, un certificat signé par l'acheteur. Cette pièce est un élément qui devra figurer dans l'offre du candidat.Les candidats admis à participer à la phase offres auront la faculté de demander à l'acheteur d'organiser une ou plusieurs visites supplémentaires, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Une prime, allouée à chaque candidat admis à concourir, conformément à l'article R.2171-19 du CCP, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sera de 260 000 euro(s) HT soit 312 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'indemnisation niveau APS (incluant la remise d'un film).il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime versée au candidat dont l'offre sera retenue, constituera une avance sur honoraire pour l'équipe attributaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-698231 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 490 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 - 9 rue de la Patte d'oie 78000 Versailles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20223143000
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Construction Equipements
Adresse postale: 19 Rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 490 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 287 022 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Acoustique pour 57 120 euro(s) Ht- assistance technique en matière de sécurité incendie et Cssi pour 42 800 euro(s) Ht- space planning, signalétique,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Acoustique pour 57 120 euro(s) Ht- assistance technique en matière de sécurité incendie et Cssi pour 42 800 euro(s) Ht- space planning, signalétique, agencement et mobilier pour 144 352 euro(s) Ht- maitrise d'oeuvre relative au curage, désamiantage, déplombage et réemploi pour 42 750 euro(s) (H.T.).
“le marché a été attribué au groupement composé des sociétés Baumschlager Eberle Architectes (mandataire conception), Eiffage Construction Equipements...”
le marché a été attribué au groupement composé des sociétés Baumschlager Eberle Architectes (mandataire conception), Eiffage Construction Equipements (mandataire réalisation), Oteis, Sa Scop Etamine (cotraitants), Peutz & Associes, Minos, Casso et Genie Des Lieux (sous-traitants).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 210-662542 (2023-10-26)