la consultation a pour objet les vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val de Marne. L'Accord-Cadre comporte : - une partie forfaitaire par collège (Établissement publics locaux d'enseignement : Eple) et les centres d'information et d'orientation (Cio) comprenant : Des vérifications techniques pendant les jours ouvrés de l'établissement, de 8h00 à 18h00, et en dehors des périodes de vacances scolaires, la tenue des divers documents techniques, le conseil et l'assistance. - Des prix unitaires pour les vérifications techniques supplémentaires (exceptionnelles) sur bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: DBD-2021-41
Brève description:
la consultation a pour objet les vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val de Marne. L'Accord-Cadre comporte : - une partie forfaitaire par collège (Établissement publics locaux d'enseignement : Eple) et les centres d'information et d'orientation (Cio) comprenant : Des vérifications techniques pendant les jours ouvrés de l'établissement, de 8h00 à 18h00, et en dehors des périodes de vacances scolaires, la tenue des divers documents techniques, le conseil et l'assistance. - Des prix unitaires pour les vérifications techniques supplémentaires (exceptionnelles) sur bons de commande
la consultation a pour objet les vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val de Marne. L'Accord-Cadre comporte : - une partie forfaitaire par collège (Établissement publics locaux d'enseignement : Eple) et les centres d'information et d'orientation (Cio) comprenant : Des vérifications techniques pendant les jours ouvrés de l'établissement, de 8h00 à 18h00, et en dehors des périodes de vacances scolaires, la tenue des divers documents techniques, le conseil et l'assistance. - Des prix unitaires pour les vérifications techniques supplémentaires (exceptionnelles) sur bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071640
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
l'Accord cadre comprend un montant minimum et maximum. Pour la durée totale du marché, le minimum est de 30000 euro(s)ht et le maximum est 140000 euro(s)ht. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle comprend principalement les vérifications techniques obligatoires (forfaitaire) des CIO et des EPLE
l'Accord cadre comprend un montant minimum et maximum. Pour la durée totale du marché, le minimum est de 30000 euro(s)ht et le maximum est 140000 euro(s)ht. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle comprend principalement les vérifications techniques obligatoires (forfaitaire) des CIO et des EPLE
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique dans les collèges et les CIO du secteur " est "
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteur composé de 53 bâtiments : Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, Collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, Collège Paul Eluard à Bonneuil/Marne, Collège Henri Cahn à Bry/Marne, Collège Molière à Chennevières/Marne, Collège Nicolas Boileau à Chennevières/Marne, Collège Lucie Aubrac à Champigny/Marne, Collège Willy Ronis à Champigny/Marne, Collège Paul Vaillant Couturier à Champigny/Marne, Collège Elsa Triolet à Champigny/Marne, Collège Henry Rol Tanguy à Champigny/Marne, Collège Plaisance à Créteil, Collège Victor Hugo à Créteil, Collège Louis Pasteur à Créteil, Collège Amédée Laplace à Créteil, Collège Clément Guyard à Créteil, Collège Albert Schweitzer à Créteil, Collège Louis Issaurat à Créteil, Collège Simone de Beauvoir à Créteil, Collège Victor Duruy à Fontenay-Sous-Bois, Collège Jean Macé à Fontenay-Sous-Bois, Collège Juliot Curie à Fontenay-Sous-Bois, Collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, Collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, Collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, Collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, Collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, Collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, Collège Simone Veil à Mandres les Roses, Collège Antoine Watteau à Nogent-Sur-Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson/Marne, Collège De Lattre au Perreux/Marne, Collège Pierre Brossolette au Perreux/Marne, Collège Albert Camus au Plessis-Trévise, Collège Jean Moulin à La Queue-En-Brie, Collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, Collège Decroly à Saint-Mandé, Collège Camille Pissarro à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège Louis Blanc à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège François Rabelais à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Le Parc à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Georges Brassens à Santeny, Collège du Parc à Sucy-En-Brie, Collège du fort à Sucy-En-Brie, Collège La Guinette à Villecresnes, Collège Les Prunais à Villiers/Marne, Collège Pierre et Marie Curie à Villiers/Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Paris, Collège Françoise Giroud à Vincennes
secteur composé de 53 bâtiments : Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, Collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, Collège Paul Eluard à Bonneuil/Marne, Collège Henri Cahn à Bry/Marne, Collège Molière à Chennevières/Marne, Collège Nicolas Boileau à Chennevières/Marne, Collège Lucie Aubrac à Champigny/Marne, Collège Willy Ronis à Champigny/Marne, Collège Paul Vaillant Couturier à Champigny/Marne, Collège Elsa Triolet à Champigny/Marne, Collège Henry Rol Tanguy à Champigny/Marne, Collège Plaisance à Créteil, Collège Victor Hugo à Créteil, Collège Louis Pasteur à Créteil, Collège Amédée Laplace à Créteil, Collège Clément Guyard à Créteil, Collège Albert Schweitzer à Créteil, Collège Louis Issaurat à Créteil, Collège Simone de Beauvoir à Créteil, Collège Victor Duruy à Fontenay-Sous-Bois, Collège Jean Macé à Fontenay-Sous-Bois, Collège Juliot Curie à Fontenay-Sous-Bois, Collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, Collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, Collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, Collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, Collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, Collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, Collège Simone Veil à Mandres les Roses, Collège Antoine Watteau à Nogent-Sur-Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson/Marne, Collège De Lattre au Perreux/Marne, Collège Pierre Brossolette au Perreux/Marne, Collège Albert Camus au Plessis-Trévise, Collège Jean Moulin à La Queue-En-Brie, Collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, Collège Decroly à Saint-Mandé, Collège Camille Pissarro à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège Louis Blanc à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège François Rabelais à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Le Parc à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Georges Brassens à Santeny, Collège du Parc à Sucy-En-Brie, Collège du fort à Sucy-En-Brie, Collège La Guinette à Villecresnes, Collège Les Prunais à Villiers/Marne, Collège Pierre et Marie Curie à Villiers/Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Paris, Collège Françoise Giroud à Vincennes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
l'Accord cadre comprend un montant minimum et maximum. Pour la durée totale du marché, le minimum est de 30000 euro(s)ht et le maximum est 140000 euro(s)ht. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle comprend principalement les vérifications techniques obligatoires (forfaitaire) des CIO et des EPLE
l'Accord cadre comprend un montant minimum et maximum. Pour la durée totale du marché, le minimum est de 30000 euro(s)ht et le maximum est 140000 euro(s)ht. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle comprend principalement les vérifications techniques obligatoires (forfaitaire) des CIO et des EPLE
Intitulé du lot: vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique dans les collèges et les CIO du secteur " ouest "
Numéro du lot: 2
Brève description:
secteur composé de 54 bâtiments : Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à Charenton-Le-Pont, CIO de Paris à Charenton-Le-Pont, Collège Liberté à Chevilly-Larue, Collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, Collège Henri Matisse à Choisy-Le-Roi, Collège Emile Zola à Choisy-Le-Roi, Collège Jules Vallès à Choisy-Le-Roi, CIO République à Choisy-Le-Roi, Collège Jean Charcot à Fresnes, Collège Francine Fromond à Fresnes, Collège Rosa Parks à Gentilly, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, Collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-Les-Roses, Collège Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, CIO Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, Collège Romain Rolland à Ivry-Sur-Seine, Collège Henri Wallon à Ivry-Sur-Seine, Collège Georges Politzer à Ivry-Sur-Seine, Collège Molière à Ivry-Sur-Seine, Collège Jules Ferry à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Charcot à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, Collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, Collège Desnos à Orly, Collège Dorval à Orly, Collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, Collège Les Closeaux à Rungis, Collège Paul Klee à Thiais, Collège Paul Valéry à Thiais, Collège Albert Camus à Thiais, Collège Fernande Flagon à Valenton, Collège Jean Lurçat à Villejuif, Collège Guy Moquet à Villejuif, Collège Karl Marx à Villejuif, Collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, Collège Louis Pasteur à Villejuif, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Le-Roi, Collège Jean Macé à Villeneuve-Le-Roi, Collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Danielle Casanova à Vitry-Sur-Seine, Collège Jules Vallès à Vitry-Sur-Seine, Collège Joseph Lakanal à Vitry-Sur-Seine, Collège Josette et Maurice Audin à Vitry-Sur-Seine, Collège Jean Perrin à Vitry-Sur-Seine, Collège Gustave Monod à Vitry-Sur-Seine, Collège François Rabelais à Vitry-Sur-Seine, Collège Chérioux à Vitry-Sur-Seine
secteur composé de 54 bâtiments : Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à Charenton-Le-Pont, CIO de Paris à Charenton-Le-Pont, Collège Liberté à Chevilly-Larue, Collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, Collège Henri Matisse à Choisy-Le-Roi, Collège Emile Zola à Choisy-Le-Roi, Collège Jules Vallès à Choisy-Le-Roi, CIO République à Choisy-Le-Roi, Collège Jean Charcot à Fresnes, Collège Francine Fromond à Fresnes, Collège Rosa Parks à Gentilly, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, Collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-Les-Roses, Collège Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, CIO Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, Collège Romain Rolland à Ivry-Sur-Seine, Collège Henri Wallon à Ivry-Sur-Seine, Collège Georges Politzer à Ivry-Sur-Seine, Collège Molière à Ivry-Sur-Seine, Collège Jules Ferry à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Charcot à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, Collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, Collège Desnos à Orly, Collège Dorval à Orly, Collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, Collège Les Closeaux à Rungis, Collège Paul Klee à Thiais, Collège Paul Valéry à Thiais, Collège Albert Camus à Thiais, Collège Fernande Flagon à Valenton, Collège Jean Lurçat à Villejuif, Collège Guy Moquet à Villejuif, Collège Karl Marx à Villejuif, Collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, Collège Louis Pasteur à Villejuif, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Le-Roi, Collège Jean Macé à Villeneuve-Le-Roi, Collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Danielle Casanova à Vitry-Sur-Seine, Collège Jules Vallès à Vitry-Sur-Seine, Collège Joseph Lakanal à Vitry-Sur-Seine, Collège Josette et Maurice Audin à Vitry-Sur-Seine, Collège Jean Perrin à Vitry-Sur-Seine, Collège Gustave Monod à Vitry-Sur-Seine, Collège François Rabelais à Vitry-Sur-Seine, Collège Chérioux à Vitry-Sur-Seine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
une accréditation / certificat en cours de validité nécessaire au contrôle technique des équipements technique et des références de prestations similaire de moins de trois ans
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 12 du CCP
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 12 du CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2024
compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : JUIN 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- vérifications techniques obligatoire dans les établissements publics locaux D'Enseignement (eple), et les centres D'Information ET D'Orientation (cio) adhérents du groupement de commandes du val-de-marne - lOT no...", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.les prestations seront financées par le budget du Département pour les vérifications techniques obligatoires et exceptionnelles des CIO. Le paiement se fera par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations de chaque EPLE seront financées par le budget de chaque collège pour les vérifications techniques obligatoire. Le coordonnateur éditera les bons de commande pour les besoins exceptionnels des membres du groupement.L'agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne à son budget et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre.les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution
compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : JUIN 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- vérifications techniques obligatoire dans les établissements publics locaux D'Enseignement (eple), et les centres D'Information ET D'Orientation (cio) adhérents du groupement de commandes du val-de-marne - lOT no...", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.les prestations seront financées par le budget du Département pour les vérifications techniques obligatoires et exceptionnelles des CIO. Le paiement se fera par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations de chaque EPLE seront financées par le budget de chaque collège pour les vérifications techniques obligatoire. Le coordonnateur éditera les bons de commande pour les besoins exceptionnels des membres du groupement.L'agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne à son budget et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre.les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-071640 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022768
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071640
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
chaque accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants contractuels forfaitaires et du devis estimatifs . Les montants contractuels annuels pour les vérifications techniques exceptionnelles sont pour les lots 1 et 2 de 30 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 140 000.00 euro(s) HT pour le maximum
chaque accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants contractuels forfaitaires et du devis estimatifs . Les montants contractuels annuels pour les vérifications techniques exceptionnelles sont pour les lots 1 et 2 de 30 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 140 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: bureau veritas exploitation s. A. S. U
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1552480📞
Courrier électronique: serviceclient.idf@bureauveritas.com📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 190 806 EUR 💰
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du petit clamart velisy plus batiment e
Commune postale: Velisy Villacourblay
Code postal: 78140
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 148 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative