la consultation a pour objet les vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val de Marne. L'Accord-Cadre comporte : - une partie forfaitaire par collège (Établissement publics locaux d'enseignement : Eple) et les centres d'information et d'orientation (Cio) comprenant : Des vérifications techniques pendant les jours ouvrés de l'établissement, de 8h00 à 18h00, et en dehors des périodes de vacances scolaires, la tenue des divers documents techniques, le conseil et l'assistance. - Des prix unitaires pour les vérifications techniques supplémentaires (exceptionnelles) sur bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Blaise Cendrars
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verifications techniques obligatoires dans les eple et les cio adherents au groupement de commande du val-de-marne
DBD-2021-41”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au...”
Brève description
la consultation a pour objet les vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val de Marne. L'Accord-Cadre comporte : - une partie forfaitaire par collège (Établissement publics locaux d'enseignement : Eple) et les centres d'information et d'orientation (Cio) comprenant : Des vérifications techniques pendant les jours ouvrés de l'établissement, de 8h00 à 18h00, et en dehors des périodes de vacances scolaires, la tenue des divers documents techniques, le conseil et l'assistance. - Des prix unitaires pour les vérifications techniques supplémentaires (exceptionnelles) sur bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique dans les collèges et les CIO du secteur " est "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Description du marché:
“secteur composé de 53 bâtiments : Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise...”
Description du marché
secteur composé de 53 bâtiments : Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, Collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, Collège Paul Eluard à Bonneuil/Marne, Collège Henri Cahn à Bry/Marne, Collège Molière à Chennevières/Marne, Collège Nicolas Boileau à Chennevières/Marne, Collège Lucie Aubrac à Champigny/Marne, Collège Willy Ronis à Champigny/Marne, Collège Paul Vaillant Couturier à Champigny/Marne, Collège Elsa Triolet à Champigny/Marne, Collège Henry Rol Tanguy à Champigny/Marne, Collège Plaisance à Créteil, Collège Victor Hugo à Créteil, Collège Louis Pasteur à Créteil, Collège Amédée Laplace à Créteil, Collège Clément Guyard à Créteil, Collège Albert Schweitzer à Créteil, Collège Louis Issaurat à Créteil, Collège Simone de Beauvoir à Créteil, Collège Victor Duruy à Fontenay-Sous-Bois, Collège Jean Macé à Fontenay-Sous-Bois, Collège Juliot Curie à Fontenay-Sous-Bois, Collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, Collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, Collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, Collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, Collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, Collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, Collège Simone Veil à Mandres les Roses, Collège Antoine Watteau à Nogent-Sur-Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson/Marne, Collège De Lattre au Perreux/Marne, Collège Pierre Brossolette au Perreux/Marne, Collège Albert Camus au Plessis-Trévise, Collège Jean Moulin à La Queue-En-Brie, Collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, Collège Decroly à Saint-Mandé, Collège Camille Pissarro à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège Louis Blanc à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège François Rabelais à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Le Parc à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Georges Brassens à Santeny, Collège du Parc à Sucy-En-Brie, Collège du fort à Sucy-En-Brie, Collège La Guinette à Villecresnes, Collège Les Prunais à Villiers/Marne, Collège Pierre et Marie Curie à Villiers/Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Paris, Collège Françoise Giroud à Vincennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre comprend un montant minimum et maximum. Pour la durée totale du marché, le minimum est de 30000 euro(s)ht et le maximum est 140000 euro(s)ht....”
Informations complémentaires
l'Accord cadre comprend un montant minimum et maximum. Pour la durée totale du marché, le minimum est de 30000 euro(s)ht et le maximum est 140000 euro(s)ht. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle comprend principalement les vérifications techniques obligatoires (forfaitaire) des CIO et des EPLE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications techniques obligatoires par un bureau de contrôle technique dans les collèges et les CIO du secteur " ouest "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur composé de 54 bâtiments : Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à...”
Description du marché
secteur composé de 54 bâtiments : Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à Charenton-Le-Pont, CIO de Paris à Charenton-Le-Pont, Collège Liberté à Chevilly-Larue, Collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, Collège Henri Matisse à Choisy-Le-Roi, Collège Emile Zola à Choisy-Le-Roi, Collège Jules Vallès à Choisy-Le-Roi, CIO République à Choisy-Le-Roi, Collège Jean Charcot à Fresnes, Collège Francine Fromond à Fresnes, Collège Rosa Parks à Gentilly, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, Collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-Les-Roses, Collège Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, CIO Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, Collège Romain Rolland à Ivry-Sur-Seine, Collège Henri Wallon à Ivry-Sur-Seine, Collège Georges Politzer à Ivry-Sur-Seine, Collège Molière à Ivry-Sur-Seine, Collège Jules Ferry à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Charcot à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, Collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, Collège Desnos à Orly, Collège Dorval à Orly, Collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, Collège Les Closeaux à Rungis, Collège Paul Klee à Thiais, Collège Paul Valéry à Thiais, Collège Albert Camus à Thiais, Collège Fernande Flagon à Valenton, Collège Jean Lurçat à Villejuif, Collège Guy Moquet à Villejuif, Collège Karl Marx à Villejuif, Collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, Collège Louis Pasteur à Villejuif, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Le-Roi, Collège Jean Macé à Villeneuve-Le-Roi, Collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Danielle Casanova à Vitry-Sur-Seine, Collège Jules Vallès à Vitry-Sur-Seine, Collège Joseph Lakanal à Vitry-Sur-Seine, Collège Josette et Maurice Audin à Vitry-Sur-Seine, Collège Jean Perrin à Vitry-Sur-Seine, Collège Gustave Monod à Vitry-Sur-Seine, Collège François Rabelais à Vitry-Sur-Seine, Collège Chérioux à Vitry-Sur-Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une accréditation / certificat en cours de validité nécessaire au contrôle technique des équipements technique et des références de prestations similaire de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une accréditation / certificat en cours de validité nécessaire au contrôle technique des équipements technique et des références de prestations similaire de moins de trois ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 12 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2024” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de...”
compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : JUIN 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- vérifications techniques obligatoire dans les établissements publics locaux D'Enseignement (eple), et les centres D'Information ET D'Orientation (cio) adhérents du groupement de commandes du val-de-marne - lOT no...", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.les prestations seront financées par le budget du Département pour les vérifications techniques obligatoires et exceptionnelles des CIO. Le paiement se fera par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations de chaque EPLE seront financées par le budget de chaque collège pour les vérifications techniques obligatoire. Le coordonnateur éditera les bons de commande pour les besoins exceptionnels des membres du groupement.L'agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne à son budget et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre.les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-071640 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 909 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5677
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation s. A. S. U
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1552480📞
Courrier électronique: serviceclient.idf@bureauveritas.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 806 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5678
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du petit clamart velisy plus batiment e
Commune postale: Velisy Villacourblay
Code postal: 78140
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 103 💰
“chaque accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les...”
chaque accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants contractuels forfaitaires et du devis estimatifs . Les montants contractuels annuels pour les vérifications techniques exceptionnelles sont pour les lots 1 et 2 de 30 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 140 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 010-022768 (2023-01-10)