Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Aoo_verif-Periodq”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments”
Valeur estimée hors TVA: EUR 730 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché: vérifications périodiques des installations électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 An(S) renouvelable de manière tacite 3 fois pour une durée d'un an,soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des équipements de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vérifications périodiques des équipements de levage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et Epmr
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et Epmr
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques des équipements thermiques et thermodynamiques et émissions polluants atmosphériques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques des équipements thermiques et thermodynamiques et émissions polluants atmosphériques”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification des installations techniques et Cts pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“vérification des installations techniques et Cts pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiqué dans les documents de consultation : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.- Accréditation et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
indiqué dans les documents de consultation : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.- Accréditation et/ou agrément fournis par les autorités et/ou organismes français compétents au regard de la règlementation en vigueur et les textes applicables au patrimoine départemental en fonction des lots candidatés : ministère de l'intérieur (agrément Erp 1er groupe?), ministère de la transition écologiques, Cnpp, Cofrac? L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Prix forfaitaires et unitaires pour les lots 1 à 6. Prix unitaires uniquement pour les lots 7 & 8
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242678 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022637
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications périodiques des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519 564 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022638
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: av Des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022649
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022648
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérifications périodiques des équipements de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 640 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022647
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et Epmr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022639
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“vérifications périodiques des équipements thermiques et thermodynamiques et émissions polluants atmosphériques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 824 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022646
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-021485 (2023-01-10)