vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (8 lots)

GrandAngoulême Agglomération

en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'angoulême, le C.C.A.S. D'angoulême et le S.M.A.P.E. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2022-08-24 Informations complémentaires
2022-09-08 Informations complémentaires
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: GA-22106-22112
Brève description:
en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'angoulême, le C.C.A.S. D'angoulême et le S.M.A.P.E. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574502&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403832
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Les montants maximums annuels pour le Grandangoulême par lot sont les suivants :Lot no1 : 10 000 euros HtLot no2 : 10 000 euros HtLot no3 : 10 000 euros HtLot no4 : 40 000 euros HtLot no5 : 50 000 euros HtLot no6 : 50 000 euros HtLot no7 : 10 000 euros (H.T.).Les montants maximums annuels pour la ville d'angoulême par lot sont les suivants :Lot no1 : 5 000 euros HtLot no2 : 8 500 euros HtLot no3 : 7 300 euros HtLot no4 : 21 000 euros HtLot no5 : 5 200 euros HtLot no6 : 5 000 euros HtLot no7 : 6 250 euros HtLot no8 : 2 100 euros (H.T.).Les montants maximums annuels pour le C.C.A.S. D'angoulême par lot sont les suivants :Lot no1 : 850 euros HtLot no3 : 550 euros HtLot no4 : 950 euros HtLot no7 : 450 euros (H.T.). Les montants maximums annuels pour le S.M.A.P.E. Par lot sont les suivants :Lot no2 : 5 000 euros HtLot no4 : 4 000 euros HtLot no7 : 2 000 euros (H.T.).Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables..Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-handicapés des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne les vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-handicapés des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus
Intitulé du lot: vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie et des sprinklers des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du S.M.A.P.E
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot concerne les vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie et des sprinklers des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du S.M.A.P.E
Intitulé du lot: vérifications périodiques règlementaires des équipements thermiques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des équipements thermiques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême
Intitulé du lot: vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Intitulé du lot: vérifications périodiques règlementaires des engins de chantier et de manutention du Grandangoulême et de la ville d'angoulême
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des engins de chantier et de manutention du Grandangoulême et de la ville d'angoulême
Intitulé du lot: vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires de levage du Grandangoulême et de la ville d'angoulême
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires de levage du Grandangoulême et de la ville d'angoulême
Intitulé du lot: vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Intitulé du lot: vérifications périodiques règlementaires des échelles et échafaudages de la ville d'angoulême
Numéro du lot: 8
Brève description:
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des échelles et échafaudages de la ville d'angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du Plan d''eau
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la nouvelle consultation tendant au renouvellement de l'accord-cadre sera lancée début 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 141-403832 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469744
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403832
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2022/S 165-469744 (2022-08-24)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499228
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2022/S 176-499228 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 016 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083801
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire détaillé de l'entreprise précisant notamment ses modalités d'organisation pour la planification des interventions et le respect des délais, pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exemples des documents techniques obligatoires avec exemple de rapports et exemple de planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation avec la présentation de l'interlocuteur (ou des interlocuteurs) dédié(s) à la collectivité
Mesures prises pour limiter l'impact environnemental au regard des déplacements (optimisation des déplacements, véhicules hybrides ou électriques, fréquence de renouvellement du parc automobile
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT pour les quinquennales ascenseurs et monte-handicapés (RVRE et CTSAE compris) (montant total VA+CCAS+GA)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix unitaire HT d'un contrôle supplémentaire ponctuel (montant total VA+CCAS+GA)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT par type de SSI + sprinkler (montant total VA+GA+SMAPE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT par site (montant total VA+CCAS+GA)
Prix unitaires HT par site (montant total VA+CCAS+GA+SMAPE)
Prix unitaires HT pour un contrôle par type d'équipement (montant total VA+CCAS+GA+SMAPE)
Prix unitaires HT pour un contrôle par type d'équipement (montant total VA+GA)
Prix unitaires HT par site pour un contrôle visuel et un contrôle à l'arrachement (montant total VA+CCAS+GA+SMAPE)
Prix unitaires HT par type d'équipement (montant total VA)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 16 rue Frédéric Bastiat BP 91609
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 83 400 EUR 💰
94 000 EUR 💰
71 400 EUR 💰
263 800 EUR 💰
220 800 EUR 💰
Nom: dekra inudstrial sas
Adresse postale: zac de la Recouvrance 3 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
74 800 EUR 💰
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 13 rue de l'angoumois
Commune postale: Fleac
Code postal: 16730
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 8 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2023/S 030-083801 (2023-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Apave Sudeurope SAS dekra inudstrial sas Qualiconsult Exploitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques