vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (8 lots)
en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'angoulême, le C.C.A.S. D'angoulême et le S.M.A.P.E. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du Plan d''eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. Et du...”
Titre
vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (8 lots)
GA-22106-22112
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'angoulême, le C.C.A.S. D'angoulême et le S.M.A.P.E. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-handicapés des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-handicapés des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S....”
Description du marché
ce lot concerne les vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-handicapés des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie et des sprinklers des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du S.M.A.P.E” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie et des sprinklers des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et...”
Description du marché
ce lot concerne les vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie et des sprinklers des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du S.M.A.P.E
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des équipements thermiques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des équipements thermiques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du...”
Description du marché
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des équipements thermiques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du...”
Titre
vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du...”
Description du marché
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des engins de chantier et de manutention du Grandangoulême et de la ville d'angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des engins de chantier et de manutention du Grandangoulême et de la ville d'angoulême”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires de levage du Grandangoulême et de la ville d'angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires de levage du Grandangoulême et de la ville d'angoulême”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E”
Titre
vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S....”
Description du marché
ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des échelles et échafaudages de la ville d'angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les vérifications périodiques règlementaires des échelles et échafaudages de la ville d'angoulême”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement de l'accord-cadre sera lancée début 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le...”
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Les montants maximums annuels pour le Grandangoulême par lot sont les suivants :Lot no1 : 10 000 euros HtLot no2 : 10 000 euros HtLot no3 : 10 000 euros HtLot no4 : 40 000 euros HtLot no5 : 50 000 euros HtLot no6 : 50 000 euros HtLot no7 : 10 000 euros (H.T.).Les montants maximums annuels pour la ville d'angoulême par lot sont les suivants :Lot no1 : 5 000 euros HtLot no2 : 8 500 euros HtLot no3 : 7 300 euros HtLot no4 : 21 000 euros HtLot no5 : 5 200 euros HtLot no6 : 5 000 euros HtLot no7 : 6 250 euros HtLot no8 : 2 100 euros (H.T.).Les montants maximums annuels pour le C.C.A.S. D'angoulême par lot sont les suivants :Lot no1 : 850 euros HtLot no3 : 550 euros HtLot no4 : 950 euros HtLot no7 : 450 euros (H.T.). Les montants maximums annuels pour le S.M.A.P.E. Par lot sont les suivants :Lot no2 : 5 000 euros HtLot no4 : 4 000 euros HtLot no7 : 2 000 euros (H.T.).Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables..Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 141-403832 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-08-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-403832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 165-469744 (2022-08-24)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 176-499228 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 016 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire détaillé de l'entreprise précisant notamment ses modalités d'organisation pour la planification des interventions et le respect des délais,...”
Critère de qualité (nom)
Mode opératoire détaillé de l'entreprise précisant notamment ses modalités d'organisation pour la planification des interventions et le respect des délais, pour la réalisation de la mission
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Exemples des documents techniques obligatoires avec exemple de rapports et exemple de planning”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation avec la présentation de l'interlocuteur (ou des interlocuteurs)...”
Critère de qualité (nom)
Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation avec la présentation de l'interlocuteur (ou des interlocuteurs) dédié(s) à la collectivité
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Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour limiter l'impact environnemental au regard des déplacements (optimisation des déplacements, véhicules hybrides ou électriques, fréquence...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prises pour limiter l'impact environnemental au regard des déplacements (optimisation des déplacements, véhicules hybrides ou électriques, fréquence de renouvellement du parc automobile
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires HT pour les quinquennales ascenseurs et monte-handicapés (RVRE et CTSAE compris) (montant total VA+CCAS+GA)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix unitaire HT d'un contrôle supplémentaire ponctuel (montant total VA+CCAS+GA)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT par type de SSI + sprinkler (montant total VA+GA+SMAPE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT par site (montant total VA+CCAS+GA)
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT par site (montant total VA+CCAS+GA+SMAPE)
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires HT pour un contrôle par type d'équipement (montant total VA+CCAS+GA+SMAPE)”
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT pour un contrôle par type d'équipement (montant total VA+GA)
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires HT par site pour un contrôle visuel et un contrôle à l'arrachement (montant total VA+CCAS+GA+SMAPE)”
Critère de coût (nom): Prix unitaires HT par type d'équipement (montant total VA)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-handicapés des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 16 rue Frédéric Bastiat BP 91609
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie et des sprinklers des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du S.M.A.P.E” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des équipements thermiques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême et du C.C.A.S. D'angoulême” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22109
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du...”
Titre
vérifications périodiques règlementaires des équipements électriques des bâtiments du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 263 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22110
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des engins de chantier et de manutention du Grandangoulême et de la ville d'angoulême” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22111
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires de levage du Grandangoulême et de la ville d'angoulême” Nom et adresse du contractant
Nom: dekra inudstrial sas
Adresse postale: zac de la Recouvrance 3 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17100
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22112
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E”
Titre
vérifications périodiques règlementaires des points d'ancrage et lignes de vie du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du C.C.A.S. D'angoulême et du S.M.A.P.E
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22078
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des échelles et échafaudages de la ville d'angoulême” Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 13 rue de l'angoumois
Commune postale: Fleac
Code postal: 16730
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2023/S 030-083801 (2023-02-06)