consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Avis de marché (2022-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Bénouville
Adresse postale: commune de Bénouville, 1 Avenue du 5 Juin 1944
Commune postale: Bénouville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14970
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Biéville-Beuville
Adresse postale: ville de Biéville-Beuville, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Biéville Beuville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14112
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bretteville-Sur-Odon
Adresse postale: bretteville-Sur-Odon, Avenue de Woodbury
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14760
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cambes-En-Plaine
Adresse postale: cambes En Plaine, Place Jeanne Albertine
Commune postale: Cambes-en-Plaine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14610
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Le Castelet
Adresse postale: commune de Le Castelet, 12 Rue du 7 août 1944
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Colombelles
Adresse postale: colombelles, Place François Mitterrand
Commune postale: Colombelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Colleville-Montgomery
Adresse postale: colleville Montgomery, 3 Grande Rue
Commune postale: Colleville Montgomery
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14880
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: hérouville Saint Clair, Place François Mitterrand
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14201
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas d''hérouville Saint Clair
Nom: commune de Giberville
Adresse postale: giberville, esplanade Raymond Collet
Commune postale: Giberville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14730
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ifs
Adresse postale: ifs, Esplanade François Mitterrand
Commune postale: Ifs
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14123
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Ifs
Adresse postale: ccas de Ifs, Esplanade François Mitterrand
Commune postale: Commune-de-Ifs
Nom: commune de Lion sur Mer
Adresse postale: ville de Lion sur Mer, 30 rue du Général Galliéni
Commune postale: Lion-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14780
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mathieu
Adresse postale: ville de Mathieu, Place du Général de Gaulle
Commune postale: Mathieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14920
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mondeville
Adresse postale: mondeville, 5 rue Chapron
Commune postale: Mondeville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ouistreham
Adresse postale: ouistreham, Place Albert Lemarignier
Commune postale: Ouistreham Riva Bella
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Périers sur le Dan
Adresse postale: periers Sur Le Dan, 16 rue de l''église
Commune postale: Periers-sur-Le Dan
Nom: commune de Saint André sur Orne
Adresse postale: saint André sur Orne, 1 Place François Mitterrand
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Germain la Blanche Herbe
Adresse postale: saint Germain la Blanche Herbe, rue Roland Vico
Commune postale: Saint-Germain-la-Blanche Herbe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Soliers
Adresse postale: ville de Soliers, 11 Place de la Mairie
Commune postale: Soliers
Nom: commune de Tourville sur Odon
Adresse postale: ville de Tourville-Sur-Odon, 4 Rue du Château
Commune postale: Tourville-sur-Odon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Verson
Adresse postale: commune de Verson, 29 Rue de l''eglise
Commune postale: Verson
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14790
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sivom (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) des Trois Vallées
Nom: sivom Education Enfance Jeunesse
Nom: commune de Cuverville
Adresse postale: cuverville, Place André Schoëffler
Commune postale: Cuverville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Thue et Mue
Adresse postale: commune de Thue et Mue, 8 avenue de la Stèle, Bretteville l''orgueilleuse
Commune postale: Thue-et-Mue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (Groupement de commandes)
U22bat03”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement 14000 - caen
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 374 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-preuve de l'agrément, en cours de validité, pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007, version consolidée au 11 octobre 2016
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit dans les conditions fixées à l'article 5.2 du présent document.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 204-580196 (2022-10-17)