vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie

CROUS Nice-Toulon

la présente consultation concerne les prestations de vérification, de maintenance et de fourniture des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du Crous situés dans les Alpes Maritimes et dans le Var.La maintenance préventive et curative porte sur les dispositifs suivants : extincteurs, Ria, colonnes sèches, trappes de désenfumage (non raccordées au Ssi), hydrants et bacs à sable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Doumergue Incendie

Qui ?

• CROUS Nice-Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: 22s010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crous nice-toulon
Adresse postale: 26 route de Turin
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-nice.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@crous-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492155050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157041
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 : Sites de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description: sites de Nice
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de chaque période

Intitulé du lot: lot 2 : Sites de Sophia Antipolis et Cannes
Numéro du lot: 2
Brève description: sites de Sophia-Antipolis et Cannes
Intitulé du lot: lot 3 : Sites du Var
Numéro du lot: 3
Brève description: sites du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-une lettre de candidature Dc1Ou équivalent, accompagné de :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-7 à R2143-10 du Code de la Commande publique : pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement ;-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement ;-K-Bis ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :-Un formulaire Dc2Ou équivalent, accompagné de :-une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrele candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :-Une liste détaillée de prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire des services ; plus précisément en termes de contrats récurrents ;-Une déclaration indiquant les effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;-Une attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les prestations pour lesquelles il soumissionne ;-Moyens humains et matériels du candidat

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060004100289
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le démarrage estimatif du marché est prévu pour le 01 mai 2022.Le calendrier prévisionnel est le suivant :- période initiale : de la notification jusqu'au 31/12/2022- période 2 (si renouvellement) : 01/01/2023 au 31/12/2223- période 3 (si renouvellement) : 01/01/2024 au 31/12/2024- période 4 (si renouvellement) : 01/01/2025 jusqu'à la date anniversaire de la notification, en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 060-157041 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418658
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157041
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: doumergue Incendie
Adresse postale: 1ere Avenue 3211m Lid
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 118 738 EUR 💰
27 782 EUR 💰
57 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2022/S 146-418658 (2022-07-27)

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