la présente consultation concerne les prestations de vérification, de maintenance et de fourniture des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du Crous situés dans les Alpes Maritimes et dans le Var.La maintenance préventive et curative porte sur les dispositifs suivants : extincteurs, Ria, colonnes sèches, trappes de désenfumage (non raccordées au Ssi), hydrants et bacs à sable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie
22s010”
Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de vérification, de maintenance et de fourniture des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de vérification, de maintenance et de fourniture des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du Crous situés dans les Alpes Maritimes et dans le Var.La maintenance préventive et curative porte sur les dispositifs suivants : extincteurs, Ria, colonnes sèches, trappes de désenfumage (non raccordées au Ssi), hydrants et bacs à sable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Sites de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: sites de Nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard deux mois avant la fin de chaque période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Sites de Sophia Antipolis et Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sites de Sophia-Antipolis et Cannes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Sites du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sites du Var
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-une lettre de candidature Dc1Ou équivalent, accompagné de :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-7 à R2143-10 du Code de la Commande publique : pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement ;-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement ;-K-Bis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :-Un formulaire Dc2Ou équivalent, accompagné de :-une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrele candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :-Une liste détaillée de prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire des services ; plus précisément en termes de contrats récurrents ;-Une déclaration indiquant les effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;-Une attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les prestations pour lesquelles il soumissionne ;-Moyens humains et matériels du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le démarrage estimatif du marché est prévu pour le 01 mai 2022.Le calendrier prévisionnel est le suivant :- période initiale : de la notification jusqu'au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le démarrage estimatif du marché est prévu pour le 01 mai 2022.Le calendrier prévisionnel est le suivant :- période initiale : de la notification jusqu'au 31/12/2022- période 2 (si renouvellement) : 01/01/2023 au 31/12/2223- période 3 (si renouvellement) : 01/01/2024 au 31/12/2024- période 4 (si renouvellement) : 01/01/2025 jusqu'à la date anniversaire de la notification, en 2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 060-157041 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 524 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22s010-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Sites de Nice
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: doumergue Incendie
Adresse postale: 1ere Avenue 3211m Lid
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 738 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22s010-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Sites de Sophia Antipolis et Cannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 782 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22s010-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Sites du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 004 💰
Source: OJS 2022/S 146-418658 (2022-07-27)