Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie du Groupe EDF

EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes

Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure du Groupe EDF.
Les entités d'EDF concernées sont principalement:
- Les Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE),
- les CNPE en déconstruction (DP2D),
- Les Unités de Production Thermique (DTEAM UPTI),
- EDF Hyro,
- l'Unité Logistique Maintenance (ULM),
- ENEDIS,
- la Direction Industrielle (DI TEGG),
- La Direction Recherche et Développement (R&D),
- la Direction Commerce (DCO).,
- les filiales EDISON et CYCLIFE.
Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.
Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure du Groupe EDF. Les entités d'EDF concernées sont principalement: - Les Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE), - les CNPE en déconstruction (DP2D), - Les Unités de Production Thermique (DTEAM UPTI), - EDF Hyro, - l'Unité Logistique Maintenance (ULM), - ENEDIS, - la Direction Industrielle (DI TEGG), - La Direction Recherche et Développement (R&D), - la Direction Commerce (DCO)., - les filiales EDISON et CYCLIFE. Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire. Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Grand Est 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes
Adresse postale: 65 rue de la Perverie - BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: morgan.le-moullec@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240674164 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647149
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Demande d'information n° AVIS001040 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure du Groupe EDF.
Les entités d'EDF concernées sont principalement:
- Les Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE),
- les CNPE en déconstruction (DP2D),
- Les Unités de Production Thermique (DTEAM UPTI),
- EDF Hyro,
- l'Unité Logistique Maintenance (ULM),
- ENEDIS,
- la Direction Industrielle (DI TEGG),
- La Direction Recherche et Développement (R&D),
- la Direction Commerce (DCO).,
- les filiales EDISON et CYCLIFE.
Les prestations sont essentiellement réalisées sur les sites EDF et parfois dans les laboratoires du prestataire.
Les prestations réalisées sur site EDF, se font soit par une présence permanente du prestataire sur le site du client, soit par des campagnes d'intervention (selon exigence du site EDF concerné)
Valeur totale estimée: 104 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque CAUXMANCHE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque CAUXMANCHE
Les domaines d’appareils concernés sont :
- Domaine Physique : pression, débit, température, hygrométrie, vitesse, anémométrie, etc.
- Domaine Électrique : tension, courant, puissance, fréquence, résistance, etc.
- Domaine Dimensionnel : pied à coulisse, bague, calle, etc.
- Domaine Force-couple : clé dynamométrique, clé hydraulique, etc.
- Domaine Serrage : pince à sertir, etc.
- Domaine pesage/masse : Balance, masse
Pour tous les sites, le matériel peut être :
- dit « froid » : matériel hors zone contrôlée.
- dit « chaud » : matériel en zone contrôlée.
Estimation du quantitatif: environ 3700 appareils à vérifier par an pour un site 2 Tranches (2 réacteurs) et 6000 appareils par an pour un site 4 Tranches.
Valeur estimée hors TVA: 27 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Option de durée:
Le marché sera d'une durée de 4 ans ferme, puis une option de durée de 2 ans (option 1), puis une autre option de durée de 2 ans (option 2)
Option technique:
La prestation de magasinage des appareils de métrologie est une option technique (option 3) que chaque site utilisateur pourra lever ou non, d'une année à l'autre, pendant la durée du marché.
Intitulé du lot: Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque COVAL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque COVAL
Valeur estimée hors TVA: 17 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque CIVAR
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque CIVAR
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque ATLANTIQUE
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque ATLANTIQUE
Valeur estimée hors TVA: 14 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, Etalonnage, Maintenance et Magasinage des appareils de métrologie des CNPE de la Plaque COREST
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance, magasinage des parcs d'appareils de mesure des CNPE de la Plaque COREST
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, Etalonnage, Maintenance des appareils de métrologie de l'Entité Industrie ULM
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance des appareils de mesure de l'ULM
Les prestations sont réalisées sur les sites EDF et/ou dans les laboratoires du prestataire.
L'ULM possède un parc d'environ 8000 appareils de mesure pour environ 7000 vérifications par an (prévu en début de marché). Ce parc évoluera jusqu'à environ 15000 appareils pendant la durée du marché pour atteindre environ 12000 vérifications par an.
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Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, Etalonnage, Maintenance des appareils de métrologie des Entités Industrie (hors ULM)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de vérification, étalonnage, ajustage, maintenance des appareils de mesure des Entités Industrie (hors ULM)
Les prestations sont réalisées pour les entités suivantes:
En France:
ENEDIS,
EDF DTEAM (Centrales thermiques),
EDF Hydro (DTG)
EDF EnR (renouvelable),
EDF Direction Industrielle (DI TEGG),
EDF Direction Commerce (DCO)
EDF Recherche & Développement (R&D)
En Italie:
EDISON
Les types d’appareils concernés sont (donné à titre indicatif):
Pour ENEDIS (environ 13700 vérifications par an pour un parc de 30 000 appareils):
- Tournevis limiteur, Clé dynamométrique isolante et non isolante, Contrôleur de couple, Dynamo et bancs
- Analyseurs de Réseaux BT/HTA, Analyseurs de Réseaux Contractuels (ARC) – Fixe et Mobile
- VB Compta (phases)
- Calibrateur et compteur étalon
- Multimètres de référence
- Détection de canalisations GPS topographiques et de stations totales
- Caméra Thermique
- Thermomètre - sonde T°
- Contrôleurs pression SF6, Groupe de service SF6
- Détecteur multi gaz EX-O2-H2S-CO ATEX, Détecteur O2
- Capacimètre
- Isolement
- Pince boucle terre
- Telluromètre
- Valise de charge
- Valise d'injection Intensité
- Puissance
- Tension
- Chronomètre
- Odomètre - Mesure longueur
- Télémètre
- Sonomètre - bruit
- Multimètres
- Analyseur spectre - Mesure CPL
- Détecteur 175Hz - volt sélectif
- Mesureur de champs électriques
- Mesureur de champs magnétiques
- Oscilloscope
- Pince Ampèremétrique
- Radiomètre - rapport TT/TC
- Voltmètre, Wattmètre HF, Ampèremètre
Pour DTG (environ 900 vérifications par an pour un parc de 14 000 appareils):
- Sonde PT100 Basse Température, Capteur de température étalon, avec sonde PT 100, Capteur de pression
- Multimètre
- Balance de précision
- Capteur sans fil EMERSON 848T 4 voies
Pour DI TEGG (environ 750 vérifications par an pour un parc de 1500 appareils):
- Masse et Balance étalon
- Sonde PT100 Basse Température, Capteur de température étalon, Transmetteur température-hygrométrie
- Capteur de pression étalon, Manomètre
- Capteur de force, Dynamomètre
- Micromètre, Comparateur
- Capteur de déplacement
- Débitmètre
- Chronomètre, Tachymètre
- Extensomètre
- Presse Mortier
- Générateur Pression-Volume
- pH-mètre
- Etuve
- Rotronic
Pour EDF EnR (Environ 500 vérification par an pour un parc de 500 appareils)
- Multimètre numérique BT et HT / Pince multimétrique BT et HT
- Mesureur boucle de terre
- Testeur différentiel, VAT, Testeur de câble
- Mégohmmètre
- Débitmètre Doppler numérique
- Solarimètre, Radiamètre, Caméra thermique
- Télémètre Laser, Odomètre, Boussole Clinomètre
- Visseuse et Clé Dynamométrique
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de GRAVELINES
CNPE de FLAMANVILLE
CNPE de PALUEL
CNPE de PENLY
Brennilis (DP2D)
CNPE de CHINON
CNPE de DAMPIERRE
CNPE de ST LAURENT
CNPE de BELLEVILLE
Chinon A (DP2D)
St Laurent A (DP2D)
AMI (Chinon)
CNPE de TRICASTIN
CNPE de CRUAS
CNPE de BUGEY
CNPE de SAINT ALBAN
Bugey 1 (DP2D)
Creys Malville (DP2D)
BCOT (DP2D)
ICEDA (DP2D)
CNPE de BLAYAIS
CNPE de CIVAUX
CNPE de GOLFECH
CNPE de NOGENT SUR SEINE
CNPE de CHOOZ
CNPE de CATTENOM
Chooz A (DP2D)
Fessenheim (DP2D)
En France:
ENEDIS, EDF DTEAM, EnR, DI TEGG, DCO
EDF EnR (toutes implantations)
EDF Direction Industrielle (DI TEGG)
EDF Direction Commerce (DCO)
EDF Recherche & Développement (R&D)
En Italie:
EDISON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit :
-- avoir des compétences techniques dans le domaine de la Métrologie.
- disposer des accréditations COFRAC ou équivalent dans les domaine d'activités concernés, pour les activités réalisées dans ses laboratoires (aussi exigé pour les sous-traitants pour les activités sous-traitées dans les laboratoires du sous-traitant).
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- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. ,
- être qualifié "Métrologie en CNPE" (Qualification EDF UTO, selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021)), pour les domaines Électricité – magnétisme, Hygrométrie, Pression, Temps – fréquence, Température, Métrologie dimensionnelle, Force, Couple, Pesage pour pouvoir répondre aux lots 1 à 5. S'il ne dispose pas encore de la qualification, le candidat doit s'engager à en disposer avant la signature du marché.
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- être certifié CEFRI E ou équivalent pour pouvoir répondre aux lots 1 à 5
- avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d’entreprises. En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Conformément à l’article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement d’entreprises ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou que le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Métro, domaine(s) d'activité Métrologie en CNPE, pour les lots 1 à 5.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Le personnel intervenant devra être habilité HN2 / HN3 pour la personne en charge de la vérification, B0 – H0V – BE Essais – BR – M0, RP2 option RN, certifié CSQ, formé incendie type C., pour les lots 1 à 5

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
10
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes - Morgan LE MOULLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2030
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) - Demande d'information n° AVIS001040 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 225-647149 (2022-11-17)
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Région:
France Centre — Val de Loire Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'étalonnage