le présent marché a pour objet la vente aux enchères publiques d'objets à caractère historique et autres objets appartenant à la Chambre de Commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vente d'objets historiques et d'objets décoratifs : prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques
22-M-S3G-013”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la vente aux enchères publiques d'objets à caractère historique et autres objets appartenant à la Chambre de Commerce et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la vente aux enchères publiques d'objets à caractère historique et autres objets appartenant à la Chambre de Commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“les collections de la CCIAMP se composent notamment de :- environ 11 500 peintures, gravures, estampes - environ 1 100 objets historiques divers (maquettes...”
Description du marché
les collections de la CCIAMP se composent notamment de :- environ 11 500 peintures, gravures, estampes - environ 1 100 objets historiques divers (maquettes de bateaux, tableaux, véhicule de collection...) - environ 15 objets d'art contemporain acquis par la CCIAMP à l'occasion d'un concours artistique- environ 5 100 affiches publicitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché démarre à compter de la réception de la notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le marché démarre à compter de la réception de la notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation de déclaration auprès du Conseil des ventes : Les maisons de ventes aux enchères, appelées opérateurs de ventes volontaires (Ovv), doivent être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation de déclaration auprès du Conseil des ventes : Les maisons de ventes aux enchères, appelées opérateurs de ventes volontaires (Ovv), doivent être déclarées auprès du Conseil des ventes. Cette déclaration est l'assurance que l'opérateur remplit les conditions légales exigées pour organiser des ventes aux enchères
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le critère "Aspects qualitatifs" sera apprécié au regard du cadre de réponse (mémoire technique) joint à remplir par le candidat avec les sous-critères...”
le critère "Aspects qualitatifs" sera apprécié au regard du cadre de réponse (mémoire technique) joint à remplir par le candidat avec les sous-critères suivants : SC 1 : Qualification et domaine d'expertise de l'équipe dédiée (18 %) ; SC 2 : Valorisation des objets à vendre (importance, fréquence et pertinence des ventes au cours desquelles les objets seront susceptibles d'être présentés, communication associée) (55 %) ; SC 3 : Conditions d'enlèvement, de transport et de stockage des objets (27 %).1) Une visite sur site est préconisée. Afin de réaliser la prisée des objets mis à la vente par la CCIAMP, le soumissionnaire a la possibilité de visiter les lieux de stockage des objets mis en vente par la cciamp. a la demande des candidats et sur rendez-vous, des visites pourront être organisées sur les lieux de stockage des objets :- cCIAMP, Palais de la Bourse, 9 La canebière, 13001 Marseille ;- bovis Escolan, 535 Avenue Olivier Perroy, 13790 Rousset.Dans cette perspective, il conviendra de contacter la Responsable des collections archives et imprimés de la CCIAMP : Mme Sylvie DRAGO, sylvie.drago@cciamp.com ou 04 91 39 34 73.ces visites pourront être organisées aux dates et horaires suivants :- mercredi 9 mars 2022 de 10h à 16h- mercredi 16 mars 2022 de 10h à 16h- vendredi 18 mars 2022 de 10h à 16h- mercredi 23 mars 2022 de 10h à 16h2) Pièces de l'offre à produire impérativement :- l'Acte d'engagement (Ae) ;- le cadre de réponse (mémoire technique) justifiant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.3) L'Ensemble des prestations à réaliser par le commissaire-priseur sera rémunéré par application d'un taux de rémunération, à la charge du vendeur, sur le montant de la vente.Cette commission est prélevée directement par le commissaire-priseur sur le produit de la vente pour sa rémunération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de Région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-111876 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3G-013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vente d'objets historiques et d'objets décoratifs : prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 182-515939 (2022-09-16)