la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Lot 1 : veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Lot 1 : veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également fournirune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande et pour une partie à accord-cadre à marchés subséquents.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :- le marché est sans montant minimum- le montant maximum sur la durée du marché est de 600 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à marchés subséquents, les marchés seront à prix global et forfaitaire.Les dispositions relatives aux marchés subséquents figurent au Ccap.La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Lot 1 :Prix 70%la note est calculée en application de la formule suivante :montantde l'offre la plus basse (total ht dpgf+dqe) x 70 / montant de l'offre examinée (total HT Dpgf+Dqe)Valeur technique 30%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier la qualité des prestations de veille d'obsolescenceconcernant la valeur technique, chaque critère sera noté sur 3 avant d'être pondéré conformément aux indications du règlement de consultation au regard de la grille ci-après:1 = Réponse de faible qualité2 = Réponse de moyenne qualité3 = Réponse de bonne qualitéla note finale concernant la sélection des offres sera constituée de la somme de l'ensemble des critères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 116 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220922
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: thales Six Gts France S.A.S
Adresse postale: 20-22, rue Grange Dame Rose Cs 9059
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 116 💰
“montant du marché : Le marché est conclu sans minimum.Le montant maximum sur la durée du marché de l'accord-cadre est de 600 000euros HtDurée du marché : La...”
montant du marché : Le marché est conclu sans minimum.Le montant maximum sur la durée du marché de l'accord-cadre est de 600 000euros HtDurée du marché : La durée du marché est fixée à 4 an(s) à compter de la notification du marché.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 233-670911 (2022-11-28)