sélection d'un partenaire dans le cadre d'un contrat de partenariat visant à la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département de la Lozère via les dispositifs des Certificats d'economies d'energie (Cee)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)
22mmp044”
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“sélection d'un partenaire dans le cadre d'un contrat de partenariat visant à la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département de...”
Brève description
sélection d'un partenaire dans le cadre d'un contrat de partenariat visant à la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département de la Lozère via les dispositifs des Certificats d'economies d'energie (Cee)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“sélection d'un partenaire dans le cadre d'un contrat de partenariat visant à la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département de...”
Description du marché
sélection d'un partenaire dans le cadre d'un contrat de partenariat visant à la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département de la Lozère via les dispositifs des Certificats d'economies d'energie (Cee)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financés dans le cadre du budget Départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La valeur estimée a été indiquée pour les besoins de la publicité.Il s'agit d'une estimation de la valorisation basée sur la programmation des travaux jusqu'en 2025 et non du paiement du prestataire retenu sur la durée totale théorique de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 165-469291 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000000779
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie des Economies d'energie
Adresse postale: 29 Rue Saint Remy
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 040 💰
“la valeur estimée a été indiquée pour les besoins de la publicité.Il s'agit d'une estimation de la valorisation basée sur la programmation des travaux...”
la valeur estimée a été indiquée pour les besoins de la publicité.Il s'agit d'une estimation de la valorisation basée sur la programmation des travaux jusqu'en 2025 et non du paiement du prestataire retenu sur la durée totale.Le montant du marché correspond au montant porté au Détail estimatif simulatif.Ce montant correspond au prix par Giga W/H plancher sur lequel l'entreprise s'engage à vendre les certificats d'économie d'énergie.Par ailleurs le taux de rémunération sur la revente des certificats d'économie d'énergie est de 6,90% (pourcentage applicable au prix de revente en euro(s) Ht des Cee)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-027940 (2023-01-11)