valorisation des refus de tri de la Rampinsolle

SMD3

le présent marché fixe les modalités relatives à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle ", transportés par le Smd3 jusqu'au site de traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: M-2022 -035 Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2022-09-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385064
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 370 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 370 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications- justificatif des différents certificats, labels ou autres?- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation?)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour limiter l'impact du traitement des refus de tri sur l'environnement et modalités de valorisation des produits générés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil et de déchargement sur site
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Source: OJS 2022/S 135-385064 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541512
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385064
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2022/S 191-541512 (2022-09-29)

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