le présent marché fixe les modalités relatives à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle ", transportés par le Smd3 jusqu'au site de traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation des refus de tri de la Rampinsolle
M-2022 -035 Ao
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché fixe les modalités relatives à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri...”
Brève description
le présent marché fixe les modalités relatives à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle ", transportés par le Smd3 jusqu'au site de traitement
le présent marché fixe les modalités relatives à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle ", transportés par le Smd3 jusqu'au site de traitement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour limiter l'impact du traitement des refus de tri sur l'environnement et modalités de valorisation des produits générés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil et de déchargement sur site
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 370 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.Ces...”
Liste et brève description des conditions
* Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications- justificatif des différents...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications- justificatif des différents certificats, labels ou autres?- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 135-385064 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385064
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 191-541512 (2022-09-29)