valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale

Ville de Quimper

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimper
Adresse postale: 44 Place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167746&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167746&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591140
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

accord-Cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT /An soit maximum de 1200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 3 ans
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT /An soit maximum de 1200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DUME ou équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel de ville et d'agglomération
Informations complémentaires:

seront présents un élu, un agent du service commande publique, un agent du service technique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167746&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

le contrat est un accord-cadre avec un seuil maximum fixé à 12 000 tonnes pour la durée totale de l'accord-cadre.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Délai de paiement:30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper MunicipalePièces demandées au titre de l'offre : l'acte d'engagement (Ae) ; ledétail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété ; le mémoire technique accompagné des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation du service

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591140 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153423
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591140
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

date de signature du dossier par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 01/03/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44203
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 052-153423 (2023-03-09)

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