Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 3 ans
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT /An soit maximum de 1200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DUME ou équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville et d'agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent du service commande publique, un agent du service technique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre avec un seuil maximum fixé à 12 000 tonnes pour la durée totale de l'accord-cadre.Critères de sélection des candidatures :...”
le contrat est un accord-cadre avec un seuil maximum fixé à 12 000 tonnes pour la durée totale de l'accord-cadre.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Délai de paiement:30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper MunicipalePièces demandées au titre de l'offre : l'acte d'engagement (Ae) ; ledétail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété ; le mémoire technique accompagné des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation du service
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591140 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591140
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 5E22066
Titre: valorisation des bois issus des déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44203
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“date de signature du dossier par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 01/03/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la...”
date de signature du dossier par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 01/03/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 052-153423 (2023-03-09)