Val D'Oingt (69620) - 265 Rue Jacques Cortay - Réalisation d'une résidence autonomie - Marché de maîtrise d'oeuvre - Phase Candidature

OPAC du Rhône

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.
- Elements de mission : mission de base + Exe + Opc + Ssi
- Budget prévisonnel des travaux : 5 100 000,00 EUR HT
- Durée des travaux : 17 mois
- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tao Architecte

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Dprod_tm_val Oingt_residence
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie. - Elements de mission : mission de base + Exe + Opc + Ssi - Budget prévisonnel des travaux : 5 100 000,00 EUR HT - Durée des travaux : 17 mois - La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185666
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.

- Elements de mission : mission de base + Exe + Opc + Ssi

- Budget prévisonnel des travaux : 5 100 000,00 EUR HT

- Durée des travaux : 17 mois

- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 265 rue Jacques Cortay 69620 - Val D'Oingt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),

- Fiche de répartition des compétences,

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp (Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

- S'agissant de la compétence architecturale: 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, les labels obtenus, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, le nombre de lots travaux, la date de réception. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des 3 références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence.

- S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

la prestation est réservée à une profession particulière.

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

documents à remettre par l'architecte mandataire :

- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (Réalisation d'une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références d'opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;

- Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.

documents à remettre pour les autres compétences :

- Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Effectif minimum : 2 architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

- Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - Techniques Vrd - Paysagiste - économie de la construction - Opc - Coordination Ssi.

- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Notation des candidatures en 2 étapes:

-1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

a :candidatures intéressantes pour le projet ;

b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

c : candidatures insuffisantes pour le projet.

la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectue de la manière suivante :

adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont

. Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (15 points)

. Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (9 points)

-2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :

. Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont

_ Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (15 points)

_ Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (9 points)

. Technique structure (2 points)

. Technique fluide (2 points)

. Economie de la construction (2 points)

. Technique Vrd (2 points)

. Opc (2 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 070-185666 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215630
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185666
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Montant total : 501 480,00 EUR HT dont base 389 640,00 EUR HT exe : 25 500,00 EUR HT ssi : 12 900,00 EUR HT pse 1 : 6 120,00 EUR HT pse 3 : 7 650,00 EUR HT pse 4 : 61 200,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: TAO architecte
Adresse postale: 41, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 501 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant total : 501 480,00 EUR HT

dont base 389 640,00 EUR HT

exe : 25 500,00 EUR HT

ssi : 12 900,00 EUR HT

pse 1 : 6 120,00 EUR HT

pse 3 : 7 650,00 EUR HT

pse 4 : 61 200,00 EUR HT

Source: OJS 2023/S 071-215630 (2023-04-06)

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