Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- S'agissant de la compétence architecturale: 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, les labels obtenus, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, le nombre de lots travaux, la date de réception. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des 3 références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence.
- S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
la prestation est réservée à une profession particulière.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
documents à remettre par l'architecte mandataire :
- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (Réalisation d'une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références d'opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;
- Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
documents à remettre pour les autres compétences :
- Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.