l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec l'entreprise titulaire du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Sur Les Reseaux Et Les Ouvrages Hydrauliques D'Assainissement Et D'Eau Potable Communautaires
22tx016”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec l'entreprise titulaire du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec l'entreprise titulaire du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2024-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois 1 an.La durée maximale du contrat(toutes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois 1 an.La durée maximale du contrat(toutes périodes confondues)est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des qualifications professionnelles figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section Investissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Grand Avignon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-545900 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec l'entreprise titulaire du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution relatif à chaque bon de commande sera fixé en concertation avec l'entreprise titulaire du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-545900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222tx016
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 M Provence Route
Adresse postale: 38 Rue Des Cardeurs
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 6
Source: OJS 2023/S 028-082303 (2023-02-03)